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Votre mot-clé : " Travailleur handicapé "

Travailleur handicapé : déclaration mensuelle via la DSN à compter de la période d’emploi de janvier 2020

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela entraine de nouvelles obligations déclaratives pour l’année 2020 et des changements en 2021. Ainsi, par exemple, quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devrez déclarer, chaque mois, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés.

Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

Echéancier de mise en application de la loi avenir professionnel

Alimentation du compte personnel de formation : une majoration pour les travailleurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Publié le par dans Formation professionnelle.

Suite à la réforme de la formation professionnelle mise en place par la loi avenir professionnel, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont monétisés depuis le 1er janvier 2019. Dorénavant, ce compte est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. La loi prévoit une majoration de ce montant pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette majoration vient d’être fixée par décret.

Travailleur handicapé : précisions sur les modalités relatives à la déclaration obligatoire d’emploi

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel modifie l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle simplifie notamment les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la déclaration sociale nominative. De plus, les règles de calcul des effectifs sont celles prévues par la loi PACTE. Un décret précise ces nouvelles modalités.

Travailleur handicapé : les modalités de calcul de la contribution à compter de l’année 2020

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel a supprimé la possibilité de remplir une partie de son obligation d’emploi via notamment la conclusion de contrats de fourniture. Toutefois, une partie de ces dépenses peut être déduite de la contribution annuelle à compter de 2020. Un décret vient de fixer les nouvelles modalités de calcul de cette déduction, ainsi que le barème de calcul de la contribution annuelle.

Travailleur handicapé : précision de l’obligation d’emploi par l’application d’un accord agréé

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un accord collectif agréé dont le programme pluriannuel est établi par année civile. Un décret vient de préciser les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi par accord collectif.

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2018 : c’est parti !

Publié le par dans Contrat de travail.

Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées. L’occasion de faire un point sur les dernières actualités en matière de handicap !

Travailleurs handicapés : mesures prévues par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publié le par dans Contrat de travail.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comprend un volet pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Le taux de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés resterait dans un premier temps fixé à 6 %. Les contrats avec les secteurs adaptés ou protégés ne permettraient plus de s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi. Ces recours seraient toutefois valorisés.

DOETH : quand et comment transmettre la déclaration ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises dont l’effectif comporte au moins 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés. A défaut, une contribution financière majorée doit être versée à l’AGEFIPH. Afin de démontrer que vous remplissez (ou non) votre obligation, vous devez remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés chaque année. Quelle est la périodicité de cette déclaration et comment l’effectuer ? Voici comment procéder.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l’année 2016

Publié le par dans Embauche.

Vous n’avez que jusqu’au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2016. Rappelons qu’outre l’embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter de votre obligation d’emploi, qui ont d’ailleurs été élargies depuis un an.

Rescrit social : les nouvelles modalités sont enfin fixées

Publié le par dans Rémunération.

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Demande de rescrit social (formulaire)

Simplification des entreprises : 90 nouvelles mesures

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre du « choc de simplification », Manuel Valls a présenté 90 nouvelles mesures qui simplifieront la vie des entreprises. Intéressant directement le droit du travail, un simulateur est accessible pour estimer le coût d’embauche, pour l’utilisation d’un local professionnel comme lieu de repas, la demande d’autorisation devient une déclaration, la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée, la dématérialisation de l’envoi de l’homologation de la rupture conventionnelle est confirmée, etc.

Rescrit social : un renouveau en 2016

Publié le par dans Contrat de travail.

Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Loi Macron : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Licenciement.

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Travailleur handicapé : la DOETH 2014 doit s’effectuer au plus tard le 1er mars 2015

Publié le par dans Contrat de travail.

Si votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous devez établir une déclaration récapitulant l’ensemble des actions menées en 2014 en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés. Une seule date pour la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH), qu’elle soit sur papier ou télédéclarée : le 1er mars 2015.

Travailleurs handicapés : nouvelle obligation relative au plan de maintien dans l’emploi

Publié le par dans Embauche.

L’entreprise employant au moins 20 salariés peut satisfaire à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de différentes manières. Elle peut notamment recruter des travailleurs handicapés, des stagiaires handicapés. Une autre possibilité pour remplir son obligation est l’application d’un accord collectif prévoyant sur une ou plusieurs années un plan d’embauche en milieu ordinaire de travail et d’autres actions définies par la loi. A partir du 1er janvier 2015, cet accord collectif devra également prévoir un plan de maintien dans l’emploi.

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le par dans Rémunération.

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Emploi de handicapés : comment bien remplir ses obligations ?

Publié le par dans Embauche.

En 2005, une loi a réformé l’ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L’un des objectifs est de concrétiser l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à l’accès à l’emploi, mesures incitatives à l’embauche, à l’accès à la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à favoriser l’emploi en milieu ordinaire…

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle date limite d’envoi, nouveau destinataire et nouveau formulaire

Publié le par dans Embauche.

Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Une déclaration qui fait peau neuve. Parmi les nouveautés, le recul de la date limite d’envoi au 31 mars 2013 (30 avril en cas de télédéclaration).

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012