Santé & sécurité

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Actualités

Obligations de l’employeur

Départ anticipé à la retraite pour pénibilité : l’impact de la réforme du compte de prévention de la pénibilité

Publié le 14/02/2018 à 08:15 par

Le salarié peut partir à la retraite de manière anticipée dans trois cas : pour carrière longue, s’il souffre d’un handicap lourd et, depuis 2011, pour pénibilité avérée à un ou plusieurs facteurs de risques figurant au compte de pénibilité. L’une des ordonnances Macron a réformé le compte de prévention de la pénibilité (du C3P au C2P) notamment en retirant 4 risques d’expositions sur 10.

Risques psychosociaux

Affections psychiques au travail : de la connaissance à la prévention

Publié le 09/02/2018 à 08:10 par

Les troubles psychosociaux peuvent se traduire par de l’absentéisme ou de la maladie ordinaire, difficile à analyser pour les entreprises. La récente publication de l’Assurance Maladie sur les affections psychiques liées au travail permet de mieux cerner le sujet. De la connaissance à la prévention en passant par le cadre légal, cap sur les troubles psychosociaux.

Inaptitude professionnelle

Inaptitude du salarié : quelle partie doit organiser la 2nde visite médicale?

Publié le 08/02/2018 à 11:40 par

Jusqu’en janvier 2017, l’inaptitude d’un salarié ne pouvait être constatée, sauf exceptions, qu’à l’issue de 2 examens médicaux. Une fois la 1ère visite médicale passée, chacune des parties savait donc qu’un second examen aurait lieu… Appartenait-il à l’employeur de l’organiser ? Et s’il ne le faisait pas, la procédure pouvait-elle lui être opposée si l’examen avait quand même lieu ?

Obligations de l’employeur

Ex « pénibilité » et négociation d’accord de prévention : quoi de neuf ?

Publié le 24/01/2018 à 08:25 par

L’une des ordonnances Macron était consacrée à la prévention et à la « prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Autrement dit, à la « pénibilité ». Des décrets étaient attendus pour finaliser le dispositif. L’un d’entre eux porte sur l’obligation de négocier : décryptage!

Inaptitude professionnelle

Procédure de contestation des avis d’aptitude: changement au 1er janvier 2018

Publié le 24/01/2018 à 08:10 par

L’employeur ou le salarié peut contester les avis médicaux, les propositions, indications ou conclusions écrites émis par le médecin du travail. La procédure de contestation afférente fait l’objet de profonds changements. Une première réforme, intervenue en août 2016 vient d’être à nouveau modifiée par les ordonnances Macron et ses décrets d’application. Celle-ci est applicable dès le 1er janvier 2018.

Obligations de l’employeur

AT/MP : abondement du CPF pour un taux minimal d’IPP de 10 %

Publié le 24/01/2018 à 07:50 par

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente minimal de 10 %, il bénéficie d’un abondement de 500 heures complémentaires sur son compte personnel de formation en vue d’une reconversion professionnelle. Quelles sont les conditions relatives à l’accès de cet abondement pour une formation qualifiante ?

Sécurité et santé au travail

Conduites addictives au travail : de nouvelles ressources de prévention

Publié le 24/01/2018 à 07:20 par

Le portail addictaide.fr/travail a été récemment mis en ligne par le Fonds actions addictions. Soutenu par le ministère du Travail et la mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives, il rassemble les informations sur la prévention et la prise en charge des addictions en milieu de travail. L'occasion de faire le point sur le sujet.

Risques psychosociaux

Stress au travail : un quart des salariés français en état « d’hyper stress »

Publié le 17/01/2018 à 08:00 par

Parfois qualifiée de maladie du 21e siècle, le stress chronique ou hyper stress touche de plus en plus de salariés. Selon l’Observatoire du Stress au travail, le cabinet Stimulus pointe un taux de 24 % de salariés en situation d’hyper stress, qui correspond à un niveau de stress si élevé qu’il met leur santé en danger.

Sécurité et santé au travail

Lancement d’une mission sur la santé au travail

Publié le 10/01/2018 à 08:15 par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé viennent de lancer une mission sur la santé au travail. Trois personnalités (Jean-François Naton, représentant syndical, Charlotte Lecocq, députée et Bruno Dupuis, consultant en stratégie sociale) sont ainsi chargées de dresser un état des lieux et de formuler des propositions d’ici au 31 mars 2018.

Sécurité et santé au travail

Salariés seniors : préserver la santé au travail à long terme

Publié le 10/01/2018 à 08:00 par

Le Conseil d'orientation des retraites a organisé un colloque sur le thème « Emploi des seniors et vieillissement actif en Europe ». De la discrimination à l'usure professionnelle, quels sont les risques pour la santé au travail des seniors ? Comment mieux prévenir sur le long terme ? Coup de projecteur sur les travailleurs vieillissants.

Inaptitude professionnelle

Inaptitude d’origine professionnelle : absence d’effet de la décision de la CPAM

Publié le 10/01/2018 à 06:30 par

Si un collaborateur est déclaré inapte à son poste de travail, à quelles conditions l’employeur doit-il appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ? En particulier, peut-il estimer que si la CPAM n’a pas reconnu le caractère professionnel d’un accident, il n’a pas à appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ?

Risques psychosociaux

Le vrai/faux du burn-out : tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre le syndrome d’épuisement professionnel

Publié le 20/12/2017 à 08:00 par

Pour beaucoup, le « burn-out » se résume à une forme de déprime au travail, à un sujet médiatique et à des histoires du type : « Un jour, je n’ai plus pu me lever » ou encore « J’ai craqué en réunion face à mon patron ». En dehors des personnes concernées, bien souvent démunies lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qu’elles traversent, rares sont ceux qui savent ce que le syndrome d’épuisement professionnel (autre nom du burn-out) signifie et ce qu’il engendre.

Risques psychosociaux

La déviance positive : la clé du changement efficace pour les entreprises

Publié le 20/12/2017 à 07:00 par

Comment accompagner les entreprises dans le changement de manière efficace ? A l’heure où les organisations sont sommées de se transformer et d’évoluer rapidement dans des environnements concurrentiels, il convient de se pencher sur les comportements transgressifs et innovants des salariés qui visent à apporter un bénéfice à l’organisation.

Obligations de l’employeur

Faute inexcusable de l’employeur : peut-elle être exclue en cas de mesure de prévention ?

Publié le 13/12/2017 à 09:05 par

Si un collaborateur est victime d’une maladie professionnelle, il bénéficie en principe d’une réparation forfaitaire. Tout principe comportant son exception, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire si la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Des mesures de prévention permettent-elles de ne pas prendre ce risque ?

Risques professionnels

Fumées de soudage : un risque cancérigène avéré

Publié le 13/12/2017 à 08:30 par

Le Centre international de recherche sur le cancer va classer les fumées de soudage comme agents cancérogènes avérés pour l'homme. Cela vient allonger la liste des risques liés au soudage et rappelle la nécessité de réduire l'exposition des salariés à ces polluants. Faisons le point sur les effets de ces fumées et sur les mesures de prévention possibles.

Risques professionnels

Reconnaissance AT-MP : l’employeur ne peut pas accéder à tous les éléments du dossier

Publié le 13/12/2017 à 08:00 par

La procédure de prise en charge d’un sinistre professionnel est strictement encadrée dans le Code de la Sécurité sociale. En effet, la caisse primaire doit, notamment, respecter un devoir d’information non négligeable vis-à-vis de l’employeur, particulièrement avant de prendre sa décision de prise en charge. Mais comment délimiter cette information ? Cette question donne lieu à beaucoup de contentieux depuis des décennies.

Sécurité et santé au travail

Mise en cause du médecin du travail par l’employeur : le Conseil d’Etat valide mais sous conditions !

Publié le 13/12/2017 à 07:35 par

Soumis au Code de santé publique ainsi qu’au Code de déontologie, certains professionnels de santé peuvent être sanctionnés par le Conseil de l’ordre lorsqu’ils manquent à la déontologie. Il en va ainsi des médecins et donc des médecins du travail. Pour autant, faut-il encore qu’une plainte ait été déposée auprès du Conseil de l’ordre.

Risques professionnels

Améliorer la qualité de l’air intérieur dans les bureaux

Publié le 13/12/2017 à 07:00 par

Afin d’identifier les causes éventuelles d’une mauvaise qualité de l’air intérieur (QAI), en tenant compte à la fois de la diversité des facteurs de risques, des maux occasionnés et de la différence de sensibilité des salariés, une méthode de diagnostic doit être mise en place avant d’effectuer des prélèvements d’air et des mesures aérauliques. L’objectif de ce diagnostic est de déceler un facteur pouvant perturber la QAI.

Risques professionnels

Préjudice lié à l’exposition à l’amiante : des strictes conditions d’indemnisation

Publié le 21/11/2017 à 08:20 par

Bien que l’utilisation de l’amiante en France soit interdite depuis de nombreuses années, cette substance est encore présente dans de nombreux bâtiments, et constitue un réel danger pour la santé des salariés. Quelles sont les conditions d’indemnisation du préjudice moral de ceux qui ont été exposés à l’amiante sur leur lieu de travail ?

Risques professionnels

Nouvelle convention partenariale des Travaux Publics : développer la culture sécurité dans les entreprises

Publié le 20/11/2017 à 08:20 par

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a renouvelé une seconde convention partenariale d’une durée de cinq ans avec les parties prenantes de la prévention santé et sécurité au travail, s’engageant à améliorer les conditions de travail des salariés du BTP. Principal objectif : développer la culture de prévention des risques dans les entreprises !

Obligations de l’employeur

Diversité en entreprise : progrès et points de vigilance

Publié le 17/11/2017 à 07:45 par

Le MEDEF a publié mi-octobre son 6e baromètre de la perception de l'égalité des chances. L'occasion de faire le point sur les évolutions, les principaux critères de discrimination et l'effet des politiques de prévention en la matière avant de récapituler les actions possibles en entreprise pour un meilleur respect des diversités.

Obligations de l’employeur

Absences répétées pour maladie : le licenciement peut-il se justifier ?

Publié le 16/11/2017 à 08:05 par

Licencier un salarié en raison de ses absences répétées pour arrêt maladie est, a priori, une très mauvaise idée. Pourquoi ? Parce que cette mesure pourrait être considérée comme liée à l’état de santé du salarié et donc discriminatoire… Existe-t-il néanmoins des cas où le licenciement pourrait être justifié ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification