Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Apparence physique des salariés : gare à la discrimination

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

Décision-cadre du Défenseur des droits sur l’apparence physique

Surdité professionnelle : conditions de prise en charge

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’un salarié estime présenter une surdité en lien avec son activité professionnelle, il a la possibilité de souscrire une déclaration de maladie professionnelle. Les conditions de prise en charge de cette pathologie sont fixées par le tableau des maladies professionnelles 42. La Cour de cassation a eu l’occasion d’en préciser les contours.

Instruction AT/MP : obligation d’adresser un questionnaire aux parties... ou pas !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’elles diligentent une instruction sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, les caisses primaires doivent procéder de manière contradictoire. Au-delà de l’invitation des parties à prendre connaissance des pièces réunies au cours de l’instruction, les organismes doivent également recueillir des informations auprès de l’employeur et du salarié.

Instruction AT/MP : vers l’émergence d’une nouvelle exigence ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Activités syndicales : un motif de discrimination répandu dans le monde du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour son 12e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du travail, le Défenseur des droits zoome sur les discriminations en raison de l’activité syndicale. Cette étude met en lumière de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les personnes concernées.

Quelles sont les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail ?

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces attributions sont définies dans le Code du travail et varient selon l’effectif de l’entreprise.

Instruction AT/MP : objectif dématérialisation

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Annoncée comme objectif prioritaire de la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladie professionnelle, la dématérialisation des procédures doit pleinement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais derrière la volonté de fluidifier les échanges entre les parties, le basculement à une instruction par voie électronique n’est pas neutre.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladie professionnelle : incidence sur le taux AT

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.

Harcèlement au travail : l'employeur personne morale ne peut pas se constituer partie civile

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Lorsqu’il est subi par un salarié, ce dernier a la possibilité de saisir les juridictions pénales afin de faire condamner son auteur et demander réparation de son préjudice. Mais lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail, que le harceleur présumé est un salarié de l’entreprise, l’entreprise - personne morale - peut-elle se constituer partie civile pour demander à être indemnisée du fait du préjudice qu’elle aurait subi ?

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Réforme de la santé au travail : le Sénat formule ses préconisations

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors que la concertation nationale sur la réforme de la santé au travail, entre les partenaires sociaux, a échoué cet été, le sujet semblait être au point mort. C’est sans compter sur la commission des affaires sociales du Sénat qui a décidé de se saisir de la question et de publier un rapport qui identifie des pistes afin d'améliorer la prévention des risques professionnels et de créer un service universel de « santé au travail » uniforme sur le territoire. Décryptage ...

Rapport d’information du Sénat sur la santé au travail

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés !

Publié le par dans Risques professionnels.

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) vient de faire paraître une nouvelle brochure pour accompagner les acteurs de l’entreprise sur cette question. Quelques éclairages bienvenus...

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Ne concentrez pas toute la prévention sur les équipements de protection individuelle !

Publié le par dans Risques professionnels.

L’enquête conditions de travail 2013 s’intéresse à l’appropriation des mesures de prévention par les salariés. Malgré un bon niveau d’information sur les risques professionnels, elle met en évidence des déficiences dans l’utilisation des équipements de protection individuelle. Découvrez des pistes pour renforcer votre politique de prévention.

Etude de la DARES sur l’utilisation des outils de prévention des risques professionnels

Accident de mission : sport, sexe et rock'n'roll

Publié le par dans Accident du travail.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

La prévention des risques professionnels en 2016 : éclairages de la DARES

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

Etude de la DARES sur la prévention des risques professionnels en 2016

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.