Représentants du personnel & CE

  1. Accueil
  2. Représentants du personnel & CE
  3. Actualités
  4. RP

Actualités

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : accident de trajet, rupture abusive du contrat, surveillance des communications électroniques des salariés

Publié le 20/09/2017 par

En cas de rupture abusive du contrat de travail, le salarié a-t-il forcément droit à des dommages et intérêts ? Un accident de trajet ouvre-t-il droit à une protection contre le licenciement ? L’employeur peut-il surveiller les communications électroniques des salariés pendant le temps de travail ? Des décisions de justice reviennent sur ces différentes questions.

Représentation Syndicale

Diffusion d'informations syndicales par la messagerie d'entreprise : possibilité d'interdire l'envoi d'un mail à l'ensemble des salariés

Publié le 19/09/2017 par

La diffusion de tracts et de publications syndicales par le biais de la messagerie électronique d'entreprise n'est possible que si elle est autorisée par l'employeur. Ce dernier peut imposer des conditions à la diffusion. Il peut notamment interdire la diffusion d'informations syndicales par un mail groupé, à destination de l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : avantages liés au PACS, indemnité de retraite, lanceurs d’alerte, validation de la loi d’habilitation

Publié le 14/09/2017 par

Les avantages conventionnels prévus pour le mariage s’appliquent-ils en cas de PACS ? Comment se calcule l’indemnité de départ en retraite lorsqu’il existe des dispositions conventionnelles ? Deux questions que la Cour de cassation a tranchées et que nous traitons dans notre actualité sociale de la semaine. Retour également sur les modalités de mise en place de la procédure de signalement des lanceurs d’alerte dont les salariés doivent être informés et sur la validation de la loi d’habilitation.

Fonctionnement des RP

Retard dans l’acheminement d’un bulletin de vote par correspondance : une cause d’annulation des élections professionnelles ?

Publié le 13/09/2017 par

Les élections professionnelles sont un événement complexe dans leur organisation et leur gestion. Du protocole d’accord préélectoral à la proclamation des résultats, de nombreuses complications peuvent survenir, tel que le vote par correspondance, susceptibles de remettre en question la validité des élections.

Fonctionnement des RP

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : un rapport propose des pistes

Publié le 12/09/2017 par

Dans un rapport remis le 3 août 2017 au ministère du Travail, Jean-Dominique Simonpoli, président de l’association Dialogues, a formulé 20 propositions en faveur de la « reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux ». Voici quelques illustrations des propositions visant à inspirer les prochaines réformes.

Négociations collectives

Ordonnances sur la réforme du Code du travail : les mesures envisagées pour permettre la conclusion d’accords collectifs en l’absence de délégué syndical

Publié le 11/09/2017 par

Afin de renforcer la négociation collective, l’une des ordonnances présentées le 31 août 2017 comprend un ensemble de dispositions permettant la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Les règles envisagées varient en fonction de la taille de l’entreprise, et selon qu’il existera ou non des membres élus au nouveau comité social et économique (CSE).

Protection des RP

Prise d’acte de rupture d’un salarié protégé : les effets de votre mandat

Publié le 06/09/2017 par

Si la prise d’acte de rupture reste un mode de cessation autonome des relations contractuelles, à l’initiative du salarié, en raison de manquements suffisamment graves de l’employeur, cette dernière ne produira pas les mêmes effets si ce dernier est titulaire d’un mandat représentatif. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, baisse des cotisations salariales, rentrée scolaire

Publié le 29/08/2017 par

Un salarié peut-il arriver au travail plus tard le jour de la rentrée scolaire ? Les salariés vont-ils bénéficier d’une baisse des cotisations sociales salariales en 2018 ? Existe-t-il des autorisations d’absence en cas de participation à des jurys d’examen ? Où en est la réforme du Code du travail par ordonnances ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Protection des RP

Licenciement d’un représentant du personnel : votre employeur doit motiver la lettre de licenciement

Publié le 28/08/2017 par

Un salarié protégé ne peut être licencié que si l’inspecteur du travail a donné son autorisation. Une fois celle-ci obtenue, la procédure n’est toutefois pas finie. L’étape de la rédaction de la lettre de licenciement est importante. L’autorisation administrative ne protège pas l’employeur d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si cette lettre est insuffisamment motivée.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : remboursement des frais professionnels, réforme du compte pénibilité, travail chez un concurrent pendant les CP

Publié le 27/07/2017 par

Au sommaire cette semaine : la réforme à venir du compte pénibilité et la fin de la période transitoire concernant les vieux accords relatifs au travail le dimanche. La Cour de cassation a aussi apporté des précisions intéressantes concernant les conditions de remboursement de frais exposés par les salariés, la responsabilité de l’employeur en cas de conflit entre collègues ou encore sur les limites à la possibilité d’un salarié de travailler pendant ses congés payés.

Protection des RP

Licenciement du salarié protégé inapte : possibilité d’obtenir réparation en cas de manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le 26/07/2017 par

Le licenciement du salarié protégé est soumis à l’autorisation de l’inspecteur du travail. Il n’appartient pas à ce dernier de se prononcer sur la cause de l’inaptitude. En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur peut, en revanche, se voir condamner par le juge judiciaire.

CHSCT

Prise en charge des frais de l’expertise CHSCT en cas d’annulation

Publié le 24/07/2017 par

Le Code du travail ouvre le droit au CHSCT de recourir dans certains cas à une expertise. Les frais qui en découlent sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut toutefois contester la nécessité de l’expertise et en obtenir l’annulation. Le problème qui se pose alors est celui de savoir à qui revient la prise en charge des frais de l’expertise annulée. La solution diffère selon que l’expertise a été effectuée avant ou après l’entrée en vigueur de la loi travail du 8 août 2016.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de licenciement, frais de transport, rupture du CDD

Publié le 20/07/2017 par

Cette semaine dans l’actualité sociale une bonne nouvelle pour les salariés avec l’indemnité légale de licenciement qui devrait être augmentée. Signalons également la hausse des Pass Navigo et des décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la prise en charge d’un malaise au travail, le calcul de l’indemnité de congés payés ou encore la rupture anticipée du CDD.