Représentants du personnel

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Actualités

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de rupture conventionnelle, cumul d’emplois, protection de la maternité

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Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois questions à laquelle la Cour de cassation vient de répondre. Quel est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Une salariée enceinte peut-elle faire annuler son licenciement ? Doit-on fournir à son employeur des éléments sur sa 2e activité en cas de cumul d’emplois ?

Fonctionnement des RP

Loi sur le secret des affaires : quelles conséquences pour les élus ?

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Les représentants du personnel sont déjà tenus à une obligation de discrétion et de secret professionnel. Une nouvelle loi, adoptée fin juin par le Parlement, prévoit que l’employeur puisse désormais leur opposer le secret des affaires et engager leur responsabilité en cas de non-respect. Le Conseil constitutionnel doit prochainement se prononcer sur cette loi.

Comité d’entreprise

PSE : la régularité de la procédure de consultation ponctuelle est-elle subordonnée à la consultation préalable récurrente quant aux orientations stratégiques de l’entreprise concernée ?

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Si la consultation du comité d’entreprise (ou CSE) sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’a pas vocation à s’inscrire dans le cadre des blocs de consultations dites récurrentes, il n’en demeure pas moins qu’elle semble pourtant être intimement liée.

Fonctionnement des RP

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : du nouveau !

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Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Désormais, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : maladies professionnelles, vitesses maximales sur les routes, salaires conventionnels

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Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

Protection des RP

Licenciement économique : les salariés protégés ne doivent pas être discriminés

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Lorsqu’un licenciement économique collectif s’amorce, l’employeur doit déterminer les salariés concernés en fonction d’un certain nombre de critères objectifs. En aucun cas la qualité de représentant du personnel ne peut influer sur son choix et il ne peut pas manipuler les critères d’ordre pour y faire entrer les salariés protégés.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : salarié payé en retard, CP non pris, et clause du contrat de travail relative à la situation familiale

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Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de retard dans le paiement de son salaire ? Qui de l’employeur ou du salarié doit prouver que le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés ? Une clause du contrat de travail peut-elle imposer au salarié de divulguer à son employeur certaines informations d’ordre privé ? Trois questions auxquelles la Cour de cassation vient de répondre.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : notification du licenciement, rupture conventionnelle, retraite complémentaire

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Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois décisions de la Cour de cassation intéressantes à connaitre pour défendre les salariés. La première rappelle qu’un salarié peut remettre en cause son licenciement s’il y a eu une erreur d’adresse lors de la notification, la 2e conduit à évaluer l’intérêt financier pour un salarié de demander l’annulation de sa rupture conventionnelle et la dernière rappelle que les salariés doivent être affiliés aux caisses de retraite complémentaire obligatoire par leur employeur.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : coupe du monde de football, rupture conventionnelle

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Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, la coupe du monde de foot qui se profile : que peuvent faire les salariés qui désirent visionner les matchs tombant pendant leurs horaires de travail ? Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation concernant la signature d’une rupture conventionnelle par un salarié dont l’état de santé est altéré.

Protection des RP

L’autorisation administrative de non renouvellement de CDD empêche le juge de statuer sur la requalification

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Le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un salarié investi d’un mandat social nécessite l’accord de l’inspecteur du travail. Dès lors que l’inspecteur du travail a autorisé la cessation du dernier CDD d’un salarié protégé, la demande de requalification du contrat en CDI devant le juge prud’homal est irrecevable.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : entretien professionnel, contribution unique, compte personnel de formation, égalité de traitement

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Cette semaine, nous nous focaliserons en priorité sur la réforme de la formation professionnelle autour de 3 volets : l’entretien professionnel, la contribution unique formation-alternance et le compte personnel de formation. Nous reviendrons ensuite sur la consistance du principe « à travail égal, salaire égal » au sujet de l’entrée en vigueur d’une convention collective.