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Actualités

Votre mot-clé : " CDD "

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés payés. Un décret fixe les règles du principe du droit à l’erreur. Et un voyage à l’étranger pendant un arrêt maladie qui a pour destination la faute grave.

Actualité sociale : Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

Echéancier de mise en application de la loi avenir professionnel

Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution patronale d’assurance chômage modulé entre 3 % et 5,05 % suivant le niveau de leur taux de séparation. Pour rappel, le taux initial de la contribution patronale d’assurance chômage est de 4,05 %.

Visuel CDD à la une

Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation limitée dans le temps qui consiste à conclure un seul contrat pour plusieurs remplacements. Qu’en est-il vraiment ?

CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI.

Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-à-dire régler la question du délai de carence. C’est désormais chose faite dans deux branches.

Requalification d’un CDD en CDI : sous quel délai mon salarié peut-il agir ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDD obéit à des règles spécifiques, notamment quant à sa forme. Lorsque vous ne les respectez pas, votre salarié peut, dans certains cas, saisir le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat en CDI. Mais connaissez-vous le délai de prescription en la matière ? La Cour de cassation vient, de plus, d’affiner sa jurisprudence quant au point de départ de ce délai en cas de succession de CDD.

Contrat à durée déterminée : durée maximale, renouvellement et délai de carence négociés par la branche

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à la réforme du Code du travail, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, le renouvellement, et la période de carence des contrats à durée déterminée. A défaut d’accord de branche étendu, le Code du travail prévoit des dispositions supplétives qui correspondent à celles d’avant la réforme. A noter également que la méconnaissance d’une transmission dans les 2 jours du contrat écrit n’entraine plus à elle seule la requalification du CDD.