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Synthèse des ordonnances Macron

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Découvrez un résumé des 6 ordonnances Macron pour faire le point sur les nouveautés et les mesures qui vous impactent.

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Informations traitées dans le dossier

  • Les barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • La rupture conventionnelle collective
  • Le télétravail
  • Le contrat de chantier
  • Négociation collective : la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
  • Le comité social et économique, les représentants de proximité et le conseil d'entreprise

1. Complet : les 6 ordonnances sont traitées dans un seul dossier.

2. Synthétique : les ordonnances sont abordées de façon synthétique et permet ainsi une lecture plus rapide.

3. Rapide : le dossier vous est livré immédiatement par e-mail pour téléchargement.

Détails de l'offre

 Le dossier

Les 6 ordonnances Macron apportent de nombreux changements en matière de droit du travail. Notre dossier vous permet de faire le point sur les nouveautés et les mesures qui vous concernent.

Les principales dates à retenir sont également mises en avant, vous permettant d’identifier les mesures déjà en vigueur et celles qui ne s’appliquent qu’en différé notamment en raison de l’attente de la publication des décrets d’application.

 Rappel du contenu

Contrat à durée déterminée : un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, le renouvellement et la période de carence à respecter lorsque l’employeur a recours au contrat à durée déterminée. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats de mission intérimaire.

Licenciement : la durée minimale d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement est abaissée. Une procédure permettra à l’employeur de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après la notification du licenciement. Afin de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail, des barèmes référentiels obligatoires d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse sont mis en place.

Négociation collective : dans de nombreux domaines, l’accord d’entreprise prime maintenant sur l’accord de branche. Pour autant, la négociation de certains sujets restent encore de la compétence exclusive de la branche.

Pénibilité au travail : le compte personnel de prévention de la pénibilité est rebaptisé compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées.

Comité social et économique (CSE) : cette instance remplace les DP, le CE et le CHSCT (ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique). Ses attributions sont différentes selon l’effectif de l’entreprise à l’image de ce qu’il existait jusqu’à présent pour les entreprises pourvues de DP ou d’un CE. La possibilité de mettre en place un CSE doit normalement entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018 (sous réserve de la publication des décrets d’application nécessaires). Il faut toutefois distinguer plusieurs situations particulières.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report d’une année du dispositif.

 

 

Cette synthèse est à jour des textes publiés au Journal officiel du 31 mars 2018.

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