Synthèse des 5 lois de l’été 2018

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Découvrez toutes les nouveautés légales et leur impact pour vous

1. Synthétique : notre synthèse résume toutes les nouveautés essentielles des 5 lois

2. Complet : les 5 lois sont traitées dans un seul dossier

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Détails de l'offre

 5 nouvelles lois

L’été a été chargé en matière sociale puisque pas moins de 5 lois ont été publiées au Journal officiel et impactent le droit du travail :

  • la loi relative à la programmation militaire, publiée le 14 juillet dernier ;
  • la loi relative à la protection du secret des affaires, publiée le 31 juillet dernier ;
  • la loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi sur le droit à l’erreur, publiée le 11 août dernier ;
  • la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée le 5 août dernier ;
  • et enfin la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 6 septembre dernier.

Beaucoup de nouveautés sont à signaler concernant notamment :

  • la formation professionnelle ;
  • l’alternance ;
  • l’emploi des travailleurs handicapés ;
  • l’égalité de rémunération ;
  • le harcèlement sexuel et moral ;
  • les CDD ;
  • les contrôles URSSAF ;
  • les autorisations d’absence et le don de jours de repos ;
  • le droit à la régularisation en cas d’erreur pour les personnes de bonne foi.

 Notre synthèse

Notre synthèse, composée d’environ 65 pages, vous permet de prendre rapidement connaissance des nouveautés en matière sociale des 5 lois.

Elle vous permettra également d’identifier les mesures déjà applicables et toutes celles qui ont une entrée en vigueur différée ou nécessitent des décrets d’application.

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