Organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations

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Employeur : instaurez une relation efficace avec le CSE et le conseil d’entreprise, pour un dialogue social constructif.

Compris dans l'offre

  • Les dossiers pratiques
  • Les modèles personnalisables

1. Saisissez l'opportunité : profitez des changements de réglementation pour organiser les élections de votre CSE (ou conseil d'entreprise) et respecter vos obligations.

2. Évitez les situations de blocage : bénéficiez de repères opérationnels pour vous approprier la démarche d’information-consultation des membres du CSE ou du conseil d'entreprise.

3. Limitez les risques : répondez à vos obligations réglementaires pour éviter le délit d’entrave et ses conséquences.

Détails de l'abonnement pour une durée d'un an

  Les dossiers pratiques

La documentation « Organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations » consacre un dossier complet à chaque sujet clé pour vous aider à construire un cadre favorable aux échanges et à la négociation. Retrouvez les dossiers suivants :
– Les seuils et effectifs en matière de représentation du personnel
– Les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
– Les heures de délégation et le crédit d’heures
– Les syndicats et leurs acteurs
– Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise

Chaque dossier est rédigé en langage clair et évite les renvois vers d’autres informations, tout est regroupé au maximum au même endroit.
Les informations sont illustrées par des exemples concrets, des mises en garde et les jurisprudences adéquates. Les dossiers sont complétés par tous les modèles utiles pour sécuriser vos démarches.

Sur Internet, les dossiers sont mis à jour en permanence.

 

Feuilleter la documentation papier

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Support Internet Support papier
Lecture Accès illimité pendant 1 an 1 ouvrage broché
Dossiers 5 5
Mises à jour Mensuelles directement intégrées dans
le corps du texte
Édition annuelle
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés Index détaillé
Textes officiels Liens vers les articles du Code du travail et les jurisprudences “in extenso” (dans leur intégralité) cités dans les dossiers
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Les services Tissot inclus

Les modèles personnalisables sur Internet

Passez à l’action grâce aux outils pratiques.

Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d’erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c’est prêt !
• Accès illimité sur Internet pendant 1 an.
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour en temps réel directement intégrées.

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Cas concrets

La documentation « Organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations » est pour moi le moyen le plus efficace pour couper court aux différends avec le CSE


Par exemple, nous n’étions pas d’accord sur la formulation de l’ordre du jour, le CSE demandant à ce qu’il soit rédigé sous forme de questions précises comme pour la réunion des DP. J’ai pu argumenter mon refus de procéder ainsi, ce qui limitait le champ des débats, et leur faire prendre conscience qu’il était plus constructif de lister les thèmes de discussion, en vérifiant rapidement ce qu’indiquait ma documentation, et en téléchargeant le modèle associé.
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