S'identifier

Nouveautés sociales au 1er janvier 2017

Nouveau

En un seul dossier, découvrez toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2017.

Déjà abonné? → S'identifier

1. Complet : près d'une quarantaine de nouveautés sociales prenant effet au 1er janvier 2017 sont abordées dans ce dossier.

2. Synthétique : les différentes mesures sont présentées de façon synthétique afin de vous permettre une lecture plus rapide.

3. Rapide : le dossier vous est livré immédiatement par e-mail pour téléchargement.

Détails de l'offre

 Le dossier

De nombreuses mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et touchent différents domaines du droit du travail : les relations avec les représentants du personnel, la santé-sécurité au travail, le contrat de travail, ou encore les relations avec l’URSSAF.

Certaines mesures ont été très médiatisées (généralisation de la DSN, obligation de dénoncer les salariés en cas d’infraction routière, fin de la visite médicale d’embauche, etc.), d’autres sont passées plus inaperçues (par exemple les nouvelles règles de diffusion des informations syndicales dans l’entreprise ou encore la fin de la régularisation annuelle des cotisations sociales).

Toutes ces nouveautés sont issues de dispositions légales ou réglementaires plus ou moins récentes.

 Rappel du contenu

Ce dossier est classé selon 4 thématiques :

  • les mesures qui concernent les relations employeurs – représentants du personnel ;
  • les mesures relatives à la santé et à la sécurité des salariés ;
  • les mesures relatives à la paie (hors les revalorisations traditionnelles de début d’année) ;
  • les autres mesures relatives au droit du travail.
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page