Modèle de règlement intérieur du CSE

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Bénéficiez de notre modèle personnalisable de règlement intérieur du CSE et laissez-vous guider par nos fiches pratiques.

1. Personnalisable : vous recevez le modèle en fichier Word pour l'adapter à votre entreprise.

2. Complet : notre modèle vous présente différents choix en fonction de votre effectif.

3. Prêt à l’emploi : gagnez du temps avec un modèle disponible immédiatement et imprimable.

Détails de l'offre

  Le modèle de règlement intérieur

Avec le passage du comité d’entreprise au CSE, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement intérieur, conserver celui du CE est impossible !

Ainsi, à partir de 50 salariés, le CSE est tenu de se doter d’un règlement intérieur déterminant ses modalités de fonctionnement. C’est au président du CSE de veiller à la mise en place du règlement intérieur du comité. Mais la rédaction et l’adoption du texte relèvent de la seule responsabilité des élus.

Seulement il n’est pas toujours facile pour les élus de savoir comment s’y prendre pour le rédiger et surtout ce qu’il faut mettre dans ce document.

C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent un modèle complet, prêt à l’emploi, de 12 pages.

Il ne vous reste plus qu’à le personnaliser !

  2 fiches pratiques sur le sujet

Pour vous guider dans l’élaboration de votre règlement intérieur, nous vous proposons deux fiches pratiques sur la rédaction du règlement intérieur et sur l’identification du contenu obligatoire du règlement intérieur du comité.

Ces fiches sont extraites de la documentation « Comité social et économique : agir en instance unique » qui contient des fiches thématique organisées par niveaux et couvrant tous les aspects du mandat, tant juridiques que relationnels.

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