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Les représentants du personnel dans les PME

Spécial employeur

Identifiez le rôle des représentants du personnel pour instaurer une relation productive et un dialogue social constructif.

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Compris dans l'offre

  • Les fiches conseils
  • Les fiches de synthèse
  • Les services inclus

1. Saisissez l'opportunité : profitez des changements de réglementation pour remettre à plat les relations salariés, IRP et employeur.

2. Évitez les situations de blocage : bénéficiez de repères opérationnels pour vous approprier la démarche d’information-consultation des représentants du personnel.

3. Limitez les risques : répondez à vos obligations réglementaires pour éviter le délit d’entrave et ses conséquences.

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  Les fiches conseils

La réforme du dialogue social implique de nombreux changements règlementaires concernant :
la délégation unique du personnel (élargie aux entreprises de moins de 300 salariés contre moins de 200 auparavant et englobant désormais le CHSCT, règles de fonctionnement modifiées…),
la configuration « classique » où les différentes instances sont séparées (loi Rebsamen).

Pour vous accompagner dans la prise en compte de ces évolutions règlementaires, les fiches conseils “Les représentants du personnel dans les PME” vous donnent les clés pour :
choisir entre une configuration classique où les différentes instances coexistent, ou le regroupement au sein d’une instance unique (donc moins de salariés investis d’un mandat de représentation et moins d’heures de délégation),
clarifier les relations entre l’employeur et les représentants du personnel : réunions, informations et consultations, BDES, heures de délégation, discrimination, évolution de carrière et rémunération, etc.,
identifier le rôle des représentants du personnel pour instaurer une relation productive et un dialogue social constructif pour la bonne marche de l’entreprise.

Pour chaque fiche conseil, donc chaque situation que vous pouvez rencontrer, il vous est indiqué :
– l’instance concernée : DP, CE, CHSCT, DUP,
– la démarche,
– le conseil de l’expert,
– les références aux textes officiels,
– les fiches complémentaires,
– les modèles à télécharger.

NB : la documentation a été spécialement conçue pour les entreprises de moins de 300 salariés.

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition
• Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre
• Inclus : Bulletin de veille

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Support Internet Support papier
Lecture Accès illimité pendant 1 an 1 ouvrage broché
Fiches conseils Toutes Toutes
Mises à jour Trimestrielles directement intégrées dans
le corps du texte
Édition annuelle
Bulletins de veille Récapitulatif trimestriel du contenu des
mises
à jour par e-mail
 
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés Index détaillé
Références aux textes officiels Liens vers les articles du Code du travail
cités dans les fiches
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  Les fiches de synthèse

A la fin de chaque chapitre, une fiche de synthèse récapitule les points clés à retenir, pour une lecture facilitée. Pour chaque fiche de synthèse, il vous est indiqué :
– l’instance concernée : DP, CE, CHSCT, DUP,
– les informations synthétisées sous forme de tableau.

NB : la documentation a été spécialement conçue pour les entreprises de moins de 300 salariés.

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition
• Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre
• Inclus : Bulletin de veille

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• Accès illimité sur Internet pendant 1 an.
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
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Cas concrets

Cas 1 : Je me pose régulièrement la question de savoir si les représentants du personnel n’outrepassent pas leurs prérogatives, notamment lorsque le CE me sollicite sur des informations que j’ai déjà communiquées en réunion DP ou inversement les DP sur des points abordés en réunion de CE…


Avec la documentation « Les représentants du personnel dans les PME », j’ai enfin eu accès à un panorama précis des attributions des uns et des autres et de mes obligations d’information ou de consultation.
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Cas 2 : La documentation « Les représentants du personnel dans les PME » est pour moi le moyen le plus efficace pour couper court aux différends avec le CE


Par exemple, nous n’étions pas d’accord sur la formulation de l’ordre du jour, le CE demandant à ce qu’il soit rédigé sous forme de questions précises comme pour la réunion des DP. J’ai pu argumenter mon refus de procéder ainsi, ce qui limitait le champ des débats, et leur faire prendre conscience qu’il était plus constructif de lister les thèmes de discussion, en vérifiant rapidement ce qu’indiquait ma documentation, et en téléchargeant le modèle associé.
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Cas 3 : On trouve beaucoup d’informations sur Internet concernant les possibilités de recours à l’expert qui s’offrent au CE ou au CHSCT. Malheureusement, quand on sort du cadre général, on s’aperçoit vite qu’il n’est nulle part mentionné concrètement comment s’organisent les rapports avec l’expert


C’est ce qui m’a incité à m’abonner à la documentation « Les représentants du personnel dans les PME » : la démarche est claire, enrichie de conseils pratiques et étayée par les références aux textes officiels.
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