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La négociation collective en entreprise

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Compris dans l'offre

  • L'intégralité de la documentation
  • Votre convention collective
  • Le Code du travail sur Internet
  • Les services inclus

1. Des parties thématiques avec une structure commune pour faciliter l'accès aux informations.

2. Des indications précises illustrées par des règles applicables, des conseils, des mises en garde et des cas concrets.

3. Des mises à jour trimestrielles : la garantie de la fiabilité, indispensable en ces temps d'évolution réglementaire !

Détails de l'abonnement pour une durée d'un an

  Les parties thématiques

La négociation collective enfin accessible à tous !

Quel que soit l’effectif de l’entreprise (y compris TPE) et quelle que soit la forme de son éventuelle représentation du personnel (CE, DP, DUP ou CSE), cette documentation traite de l’ensemble du processus de la négociation collective et s’adresse à l’ensemble des négociateurs : employeurs, délégués syndicaux, représentants du personnel, salariés.
Adoptez cette solution pour mener à bien l’ensemble du processus de la négociation collective, respecter vos obligations légales et bénéficier de ses avantages.

La documentation est composée de parties thématiques disposant d’une structure commune pour faciliter l’accès aux informations.
– Section 1 dédiée aux sources et champs d’application
– Section 2 dédiée aux règles applicables, étape par étape
– Section 3 dédiée aux conseils et mises en garde d’experts
– Section 4 optionnelle réservée aux cas particuliers

Chaque partie thématique contient un contenu complet et opérationnel grâce à un langage clair. Retrouvez des indications précises illustrées par des règles applicables, des conseils, des mises en garde, des cas concrets et des modèles de documents personnalisables.

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition
• Sur Internet, les parties thématiques sont mises à jour chaque trimestre
• Inclus : Bulletin de veille

Bulletin de veille

Soyez informé au moindre changement !

Vous recevez le récapitulatif des évolutions mises en ligne sur Internet : ajouts, suppressions, modifications…

Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour des contenus.

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Aperçu de la
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Support Internet Support papier
Lecture Accès illimité pendant 1 an Ouvrage broché
Mises à jour Trimestrielles directement intégrées dans le corps du texte Edition annuelle
Bulletin de veille Récapitulatif trimestriel du contenu des mises à jour par e-mail  
Modèles Personnalisables, téléchargeables, imprimables  
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés Index détaillé de 1 000 mots-clés
Accès aux textes officiels Liens vers les jurisprudences, lois, ordonnances, etc.  
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 Votre convention collective sur Internet

• Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d’activité.
• Inclus : Alertes actualité de votre convention collective par e-mail

Bénéficiez d’un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales.

Grâce aux mises à jour quotidiennes, vous êtes certain(e) de disposer en permanence d’informations fiables.

Selon la convention collective, les thèmes les plus récurrents disposent d’un accès direct pour vous simplifier l’utilisation quotidienne : salaires, formation, prévoyance, temps de travail…

Support Internet
Lecture Accès illimité pendant 1 an
Sommaire thématique disponible au sein des 50 conventions collectives les plus courantes
Nombre de conventions 1 convention, à choisir parmi près de 430
Mises à jour Quotidiennes, directement intégrées dans le corps du texte
Alertes actualité Récapitulatif hebdomadaire ou instantané (au choix) du contenu des mises à jour par e-mail

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 Le Code du travail sur Internet

• Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail.
• Inclus : Bulletins de veille.

Bénéficiez d’un accès illimité à l’intégralité du Code du travail. Grâce aux mises à jour permanentes, vous êtes certain(e) d’appliquer la réglementation en vigueur.

Au sein de chaque article, toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code.

Exclusivité Tissot : pour chaque section, tous les articles de lois, les décrets et les ordonnances sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes !

Les annotations en marge de chaque article vous permettent de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter, s’il y a lieu, une précision complémentaire.

Support Internet
Lecture Accès illimité pendant 1 an
Navigation hypertexte
Mises à jour Permanentes, directement intégrées dans le corps du texte
Bulletins de veille Récapitulatif mensuel du contenu des mises à jour par e-mail
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés et numéros d’articles
Tables de concordance Table anciens / nouveaux numéros d’articles + table nouveaux / anciens numéros d’articles,  suite recodification de mai 2008

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Les services Tissot inclus

Bulletins de veille trimestriels

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation.

Les modèles personnalisables sur Internet

Passez à l’action grâce aux outils pratiques.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services sur Internet : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour (1 fois par trimestre).

Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d’erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c’est prêt !
• Accès illimité sur Internet pendant 1 an.
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour en temps réel directement intégrées.

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Cas concrets

Cas 1 : Mon entreprise n’a pas de délégué syndical. J’avais bien entendu parlé de la possibilité de négocier quand même des accords d’entreprise mais n’étant pas familier de la négociation collective, j’avais quelques appréhensions.


La documentation des Editions Tissot m’a permis de dépasser mes doutes et j’ai pu proposer un projet d’accord à mes salariés qu’ils ont approuvé par référendum !
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Cas 2 : Il n’est pas toujours évident de savoir quel texte appliquer : accord d’entreprise, accord de branche, contrat de travail, etc. Sans compter que les règles ont été profondément modifiées par la dernière réforme du Code du travail : dispositions impératives, dispositions supplétives, principe de faveur, etc. Tout cela me semblait bien compliqué…


Grâce à la publication « La négociation collective en entreprise », je sais comment procéder étape par étape et quel texte appliquer.
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Cas 3 : Je devais procéder à l’élection du CSE dans mon entreprise. N’étant pas très au fait de la nouvelle réglementation, je n’étais pas à l’aise dans cette démarche.


La documentation des Editions Tissot sur la négociation collective m’a beaucoup aidé. Du coup, je vais même prochainement négocier sur le fonctionnement du CSE et les procédures d’information consultation !
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