Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)

Nouveau

Ce kit vous accompagne pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du comité social et économique (CSE).

Compris dans l'offre

  • Dossier pratique sur les élections professionnelles du CSE
  • Plus de 50 modèles de documents téléchargeables et personnalisables
  • Service d'information juridique pour les élections du CSE par téléphone (sauf pour offre "dossier pratique seul")

1. Complet : l'ensemble des informations à connaître sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).

2. Actualisé : le dossier est mis à jour sur Internet en continu pendant un an, le temps pour vous de préparer sereinement les élections avec les bonnes informations.

3. Répond à vos besoins spécifiques : le service d'information juridique pour les élections du CSE par téléphone vous donne accès à des juristes spécialistes des élections du CSE.

Détails de l'abonnement

 Le dossier

Le Comité social et économique (CSE), qui se substitue aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT, doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.

Ce dossier vous permet de préparer, puis d’organiser efficacement vos élections professionnelles. Il répond ainsi à de très nombreuses questions pratiques :
Comment déterminer le nombre de collèges électoraux ? Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ? Comment reconnait-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ? Qui peut être candidat ? Comment constituer les listes électorales ? Comment organiser les élections ? Comment le vote se déroule–t-il  ? Que faire en cas de contentieux électoral ?, etc.

Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier intègre toutes les informations à connaitre sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).

Vous y trouverez, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • entreprises concernées par l’obligation d’organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral);
  • préparation des élections du CSE ;
  • électeurs, candidats et collèges ;
  • organisation matérielle des élections du CSE ;
  • déroulement du vote;
  • contentieux électoral ;
  • protection des acteurs des élections professionnelles.

 

Support Internet
Lecture Accès illlimité pendant 1 an
Mise à jour Mis à jour en continu
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés
Sommaire détaillé
Plus de détailsMoins de détails

 Les modèles personnalisables et téléchargeables (inclus dans le dossier)

Retrouvez plus de 50 modèles de documents téléchargeables et personnalisables :
réponse à une demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou une organisation syndicale, note d’information sur les élections du comité social et économique, invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral, protocole d’accord préélectoral, check-list, bulletins de vote, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, calcul des voix et attributions des sièges, PV de carence, PV des élections du CSE (membres titulaires et membres suppléants, affichage des résultats, etc.)

 Le service d'information pour les élections du CSE par téléphone

Le service d’information juridique CSE permet :

  • De bénéficier de réponses immédiates au téléphone d’un juriste qui maîtrise les sources légales et réglementaires, y compris votre convention collective, sur tout ce qui a trait aux élections professionnelles du CSE,
  • D’obtenir des réponses fiables et documentées.

 

2 offres sont disponibles :

  • Le pack de 3 questions,
  • Le pack de questions illimitées.

Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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