Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)

89,90 HT/an
89,90 HT/an

En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Ce kit vous accompagne pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du comité social et économique (CSE).

Les points forts

Complet : l'ensemble des informations à connaître sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).
Actualisé : le dossier est mis à jour en ligne en continu pendant un an, le temps pour vous de préparer sereinement les élections avec les bonnes informations.
Répond à vos besoins spécifiques : le service d'information juridique pour les élections du CSE par téléphone vous donne accès à des juristes spécialistes des élections du CSE.

L'offre

Tous les outils et conseils pour organiser efficacement et réussir vos prochaines élections professionnelles du CSE.
Accès illimité à tous les services en ligne pendant 1 an.

En détail

Le dossier

Ce dossier en ligne vous permet de préparer, puis d’organiser efficacement vos élections professionnelles. Il répond ainsi à de très nombreuses questions pratiques :
Comment déterminer le nombre de collèges électoraux ? Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ? Comment reconnait-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ? Qui peut être candidat ? Comment constituer les listes électorales ? Comment organiser les élections ? Comment le vote se déroule–t-il ? Que faire en cas de contentieux électoral ?, etc.

Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Ce dossier intègre toutes les informations à connaitre sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).
Vous y trouverez, tous les conseils, informations et mises en garde :
– entreprises concernées par l’obligation d’organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral);
– préparation des élections du CSE ;
– électeurs, candidats et collèges ;
– organisation matérielle des élections du CSE ;
– déroulement du vote;
– contentieux électoral ;
– protection des acteurs des élections professionnelles.

Les modèles personnalisables

Retrouvez en ligne plus de 50 modèles de documents téléchargeables et personnalisables : réponse à une demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou une organisation syndicale, note d’information sur les élections du comité social et économique, invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral, protocole d’accord préélectoral, check-list, bulletins de vote, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, calcul des voix et attributions des sièges, PV de carence, PV des élections du CSE (membres titulaires et membres suppléants, affichage des résultats, etc.).

Les textes officiels cités dans la documentation

Accédez d’un simple clic à tous les textes officiels cités dans ce dossier : articles du Code du travail, lois, décrets, ordonnances, jurisprudences, etc.

Le service juridique par téléphone

Le service d’information juridique CSE permet :
• De bénéficier de réponses immédiates au téléphone d’un juriste qui maîtrise les sources légales et réglementaires, y compris votre convention collective, sur tout ce qui a trait aux élections professionnelles du CSE,
• D’obtenir des réponses fiables et documentées.

2 offres sont disponibles :
– Le pack de 3 questions,
– Le pack de questions illimitées.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.

Nos clients ont aussi acheté

Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
En ligne + Papier
En ligne
à partir de 289 € HT/an
289 € HT/an

Nos engagements

Plus de 40 ans d'expérience au service de nos clients
Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page