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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Toutes les situations de santé sécurité regroupées de A à Z : pour chaque terme, retrouvez la définition, les articles du Code du travail et la jurisprudence commentée.

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  • Les définitions
  • Les jurisprudences commentées
  • Les articles du Code du travail
  • Les services inclus

1. Gain de temps : trouvez l’information par mot-clé, bénéficiez de définitions et d'explications claires et compréhensibles.

2. Concret : soyez sûr de vous grâce aux jurisprudences commentées et aux textes officiels qui vous permettent de prendre des décisions et d’établir un plan d’action en fonction de cas concrets et réels.

3. Pratique : restez informé en permanence des évolutions réglementaires et des nouvelles jurisprudences commentées.

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  Les définitions

Retrouvez la définition complète et claire de l’ensemble des termes utiles de droit du travail. Les explications sont écrites en langage clair et pédagogique, elles sont donc immédiatement compréhensibles.

Dans l’ouvrage papier, vous accédez aux définitions par classement alphabétique.

Sur Internet, vous bénéficiez d’un accès encore plus pratique aux définitions :
– soit via le moteur de recherche en tapant votre mot-clé
– soit via l’index alphabétique
– soit via l’index thématique pour affiner votre recherche

• Sur Internet, les définitions sont mises à jour et enrichies en permanence
• Inclus : Bulletins de veille

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Nombre de définitions Plus de 400 définitions Plus de 400 définitions
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  Les jurisprudences commentées (DST)

Bénéficiez des cas d’entreprises déjà jugés, pour mesurer concrètement ce qu’il faut faire ou ne pas faire !

Les cas de jurisprudence commentée associés à chaque définition vous permettent de passer à l’action en prenant les bonnes décisions. Vous bénéficiez de l’application concrète du droit, au-delà des textes officiels parfois flous ou incomplets. Vous vous appuyez donc sur l’expérience vécue par certains de vos homologues.

Pour chaque terme, le cas de jurisprudence principal vous expose :
– les faits (le contexte sur le terrain)
– ce qu’en disent des juges (l’explication concrète de leur décision)
– ce qu’il faut retenir (les grandes lignes)

Une liste de jurisprudences connexes vous permet de prendre connaissance d’autres situations particulières et ce qu’il faut en retenir.

• Sur Internet, les références des jurisprudences citées sont cliquables pour vous permettre de consulter les décisions complètes
• Inclus : Bulletins de veille

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Nombre de jurisprudences commentées Plus de 600 jurisprudences Plus de 600 jurisprudences
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Bulletins de veille Récapitulatif mensuel du contenu des mises à jour par e-mail  
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés Index détaillé de plus de 600 mots-clés
Accès aux textes officiels Liens hypertextes vers les versions officielles in extenso des jurisprudences citées  

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  Les articles du Code du travail

Accédez aux textes officiels qui régissent le droit du travail : pour chaque définition, vous retrouvez les articles du Code du travail en rapport avec le terme / la thématique.

• Dans l’ouvrage papier, pour chaque définition, l’article principal est mentionné, ainsi que la référence aux autres articles concernés.
• Sur Internet, vous retrouvez tous les articles cités, en intégralité et mis à jour chaque semaine.
• Inclus : Bulletins de veille.

Support Internet : Support papier :
Lecture Accès illimité pendant 1 an 1 ouvrage broché
Mises à jour Permanentes, directement intégrées dans le corps du texte Edition annuelle
Bulletins de veille Récapitulatif mensuel du contenu des mises à jour par e-mail  
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés et numéros d’articles  Les articles du Code du travail (+ d’autres références officielles) sont associées aux définitions qui leur correspondent

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Les services Tissot inclus

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Cas concrets

Cas 1 : En matière de prévention, il n’y a pas de négociation possible. Par exemple, on ne peut pas décider de définir comme telle une issue de secours si elle ne répond pas aux critères définis par la règlementation…


À défaut, le bâtiment sera réputé comme non conforme et la responsabilité du chef d’entreprise pourra être engagée. Grâce aux jurisprudences, j’ai pu démontrer les risques encourus par l’entreprise. Le message a été compris et accepté par tous.
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Cas 2 : C’est toujours instructif de voir quelles sont les bonnes et les mauvaises pratiques chez nos confrères…


Avec « Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail », non seulement je sais ce qui a été fait dans une situation comparable à la mienne, mais en plus je mesure clairement les risques encourus si j’accepte de faire des concessions.
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Cas 3 : L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, les conséquences sont concrètes au sein de l’entreprise…


J’ai souvent pu constater en recherchant des informations dans ma documentation que même en l’absence d’accident, l’employeur peut être condamné pour faute. Autant en être conscient si on veut faire évoluer les mentalités et avancer tous ensemble.
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