Du CE au CSE : sujets-clés et idées reçues

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Les informations essentielles à connaitre par les anciens et les nouveaux élus lors du passage CE-CSE

1. Concret : notre livre blanc répond aux questions que se posent les élus

2. Simple : l’information est décryptée et rendue accessible à tous

3. Rapide : vous recevez immédiatement votre dossier par e-mail pour téléchargement

Détails de l'offre

 La transition CE-CSE

Le comité social et économique (CSE) a été créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Il remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, le cas échéant, la délégation unique du personnel (DUP) ou l’instance unique. Il doit être instauré à partir de 11 salariés.

Dans les entreprises dotées de représentants du personnel, le CSE doit normalement être mis en place lors du renouvellement des instances, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Tous les CE auront donc complètement disparu en 2020 et les élus CE doivent se préparer au changement.

 Notre livre blanc

Notre livre blanc, composé d’environ 25 pages, permet de répondre à vos principales interrogations sur la transition CE-CSE et de démêler le vrai du faux concernant notamment :

  • l’affectation des biens de l’ancien CE vers le nouveau CSE ;
  • le rôle en santé sécurité au travail de l’instance ;
  • les possibilités de négociation dont disposent les élus pour conserver certains droits ou en obtenir de nouveaux ;
  • le transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC.
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