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Dossier – Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)

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Ce dossier vous accompagne pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du comité social et économique (CSE).

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Informations traitées dans le dossier

  • Entreprises concernées par l'obligation d'organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral)
  • Préparation des élections du CSE
  • Electeurs, candidats et collèges
  • Organisation matérielle des élections du CSE
  • Déroulement du vote
  • Contentieux électoral
  • Protection des acteurs des élections professionnelles.

1. Complet : l'ensemble des informations à connaître sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu pendant 6 mois, le temps pour vous de préparer sereinement les élections avec les bonnes informations.

3. Répond à vos besoins : abonnement Internet de 6 mois disposant de la totalité des modèles de documents nécessaires à l'élection du CSE.

Détails de l'offre

Le dossier

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise crée le comité social et économique (CSE), qui opère la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, dans toute entreprise employant au moins 50 salariés. Dans toute entreprise employant de 11 à 49 salariés, les délégués du personnel prennent également le nom de CSE.

Le CSE doit être mis en place selon un calendrier défini, en fonction de la date de fin des mandats de représentants du personnel en cours et au plus tard le 1er janvier 2020.

Sous quelle échéance devez-vous organiser les élections du CSE ? Comment déterminée le nombre de collèges électoraux ? Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ? Comment reconnait-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ? Qui peut être candidat ? Comment constituer les listes électorales ? Comment organiser les élections ? Comment le vote se déroule–t-il  ? Que faire en cas de contentieux électoral ?, etc.

Notre dossier répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

 Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 76 pages intègre toutes les informations à connaitre sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • entreprises concernées par l’obligation d’organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral);
  • préparation des élections du CSE ;
  • électeurs, candidats et collèges ;
  • organisation matérielle des élections du CSE ;
  • déroulement du vote;
  • contentieux électoral ;
  • protection des acteurs des élections professionnelles.

Dans l’offre d’abonnement Internet, vous bénéficiez :

– de 50 modèles de documents téléchargeables et personnalisables (réponse à une demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou une organisation syndicale, note d’information sur les élections du comité social et économique, invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral, protocole d’accord préélectoral, check-list, bulletins de vote, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, calcul des voix et attributions des sièges, PV de carence, PV des élections du CSE (membres titulaires et membres suppléants, affichage des résultats, etc.)) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet
Nombre de pages Environ 76
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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