Loi travail – Présentation des 123 articles

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En un seul dossier, découvrez le résumé de la loi travail du 8 août 2016 et des décrets publiés (à jour au 30 janvier 2017).

Informations traitées dans le dossier

  • la refonte du droit du travail et la nouvelle place de la négociation collective
  • les mesures destinées à favoriser le dialogue et la négociation
  • la sécurisation des parcours et les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique
  • les mesures destinées à favoriser l'emploi
  • la modernisation de la médecine du travail
  • le renforcement de la lutte contre le détachement illégal
  • les dispositions diverses

1. Complet : l'ensemble de la loi travail est traité dans un seul dossier.

2. Synthétique : la loi travail est abordée de façon synthétique de façon à vous permettre une lecture plus rapide.

3. Rapide : le dossier vous est livré immédiatement par e-mail pour téléchargement.

Détails de l'offre

 Le dossier

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi travail » apporte de nombreux changements en matière de droit du travail. Notre dossier vous permet de faire le point sur les 123 articles de la loi de façon à identifier immédiatement les nouveautés et les mesures qui vous concernent. Les principales dates à retenir sont également mises en avant, vous permettant d’identifier les mesures déjà en vigueur et celles qui ne s’appliqueront qu’en différé et nécessiteront des décrets d’application. Les différents décrets publiés ont également été intégrés (dossier à jour au 30 janvier 2017). Vous trouverez également en fin de dossier l’échéancier des décrets (ceux déjà publiés avec leur référence et ceux encore en attente).

 Rappel du contenu

Refonte du Code du travail
Cette loi refond la partie du Code du travail relative à la durée du travail, aux repos et aux congés, notamment en donnant plus de poids à la négociation et en faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche dans davantage de situation.

Dialogue social et négociation
Les règles de négociation des accords collectifs sont revues (dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux comme dans celles qui en sont dépourvues) et différentes mesures ont été prévues afin d’améliorer la lisibilité, la publicité et les bonnes pratiques de négociation collective. Plusieurs modifications concernent également les représentants du personnel telle que l’augmentation des heures de délégation des délégués syndicaux.

Compte personnel d’activité et adaptation du droit du travail à l’ère numérique
Plusieurs articles concernent la mise en place du compte personnel d’activité et l’adaptation du droit du travail à l’ère numérique. Par exemple, les entreprises ont l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion des salariés et, à défaut d’accord, d’adopter une charte sur le sujet.

Mesures en faveur de l’emploi
Une partie de la loi est dédiée à l’emploi et traite de différents thèmes (apprentissage, formation professionnelle ou encore licenciement économique).

Médecine du travail
Des grosses nouveautés sont également apportées à la médecine du travail, en particulier la disparition de la visite médicale d’embauche qui est remplacée par une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche.  La procédure d’inaptitude d’un salarié est également profondément remaniée.

Détachement
Tout un volet de la loi concerne la lutte contre le détachement illégal. Un renforcement des sanctions est notamment à signaler.

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