Dossier – L’inaptitude physique et le reclassement professionnel

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant l'inaptitude physique et le reclassement professionnel.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître pour faire face à une situation d'inaptitude physique d'un de vos salariés.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu et notamment de la nouvelle procédure de constatation de l'inaptitude physique entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (loi travail du 8 août 2016 et décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 inclus). Il contient par ailleurs près de 200 jurisprudences (dont les principaux arrêts rendus en 2016). Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, les informations et mises en garde à connaître sur l’inaptitude physique et le reclassement professionnel.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

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En détail

Le dossier

La procédure d’inaptitude physique du salarié a été profondément modifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi travail, sur les points suivants :

• constatation de l’inaptitude physique du salarié par le médecin du travail ;
• recours contre l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail lorsque la contestation porte sur des éléments médicaux ;
• harmonisation des règles concernant l’obligation de reclassement selon que l’inaptitude a, ou non, une origine professionnelle ;
• étendue de l’obligation de reclassement.

Les conditions d’application de la nouvelle procédure de constatation de l’inaptitude physique ont été précisées par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017.

Notre Ce dossier d’environ 35 pages intègre toutes les informations à connaitre sur l’inaptitude physique et le reclassement professionnel. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Il traite dans le détail :
– du constat de l’inaptitude physique du salarié (visites médicales, avis du médecin du travail, recours contre cet avis, etc.) ;
– des conséquences de l’inaptitude du salarié (obligation de reclassement de l’employeur, consultation des délégués du personnel, conséquences de l’absence ou du refus de reclassement, conséquences de la rupture du contrat de travail, etc.)

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde pour que la procédure et les conséquences liées au constat d’inaptitude physique du salarié soient réalisées dans le respect de la législation et ainsi éviter de lourdes sanctions.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (courrier au médecin du travail sur les démarches de reclassement, propositions de reclassement, convocation des délégués du personnel, procès-verbal de la réunion des délégués du personnel, échec du reclassement : information du salarié, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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