Dossier – Les heures supplémentaires

Feuilleter un extrait
54,90 HT/an
54,90 HT/an

En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant les heures supplémentaires.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur les heures supplémentaires.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur les heures supplémentaires.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
Le dossier en format PDF non oui
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
54,90 € HT
34,90 € HT

En détail

Le dossier

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail réalisées par des salariés à temps complet au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente.

Quelles sont les règles à respecter en matière de contingent d’heures supplémentaires ; de durées maximales du temps de travail ? Quelles sont les majorations prévues ? Qu’est-ce que la contrepartie obligatoire en repos ; le repos compensateur de remplacement ? Comment réagir suite au refus d’un salarié d’exécuter des heures supplémentaires ? Quelle est la déduction de charges associée aux heures supplémentaires ?

Ce dossier d’environ 25 pages aborde toutes les informations à connaître sur les heures supplémentaires. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et champ d’application ;
• accomplissement et décompte des heures supplémentaires ;
• rémunération des heures supplémentaires ;
• contrepartie obligatoire en repos ;
• repos compensateur de remplacement ;
• déduction de charges patronales ;
• preuve des heures supplémentaires et sanctions.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (information du comité d’entreprise dans la limite du contingent annuel libre, lettre à un salarié de demande d’accomplissement d’heures supplémentaires, lettre à un salarié suite à son refus d’accomplir des heures supplémentaires, consultation du CE ou des DP sur le dépassement du contingent annuel libre, contrepartie obligatoire en repos : modèle d’annexe au bulletin de paie informant les salariés de leurs droits).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.

Nos clients ont aussi acheté

En ligne + Papier
En ligne
à partir de 378 € HT/an
378 € HT/an
Dossier en ligne (par an)
PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT

Nos engagements

Plus de 40 ans d'expérience au service de nos clients
Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page