Dossier – Le transport des salariés

Feuilleter un extrait
54,90 HT/an
54,90 HT/an

En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le transport des salariés.

Les points forts

Complet
l’ensemble des informations à connaître sur le transport des salariés.
Actualisé
le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le transport des salariés.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
Le dossier en format PDF non oui
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
54,90 € HT
34,90 € HT

En détail

Le dossier

Le transport des salariés recouvre plusieurs situations : le trajet domicile-lieu de travail mais aussi les déplacements professionnels et plusieurs modes : véhicule personnel, véhicule professionnel, transports en commun, covoiturage ou encore vélo.

Comment s’y retrouver en matière de prise en charge des frais ? S’agit-il de frais professionnels ou d’avantages en nature ? Quelles sont les différences entre véhicule de fonction et véhicule de service ? Qui doit payer les amendes pour infraction au Code de la route ? Qu’est-il possible à l’employeur de faire en cas de suspension ou de retraite du permis de conduire d’un salarié ? Comment remplir l’obligation de révéler l’identité du salarié auteur d’une infraction routière ?

Ce dossier d’environ 25 pages aborde toutes les informations à connaître sur le transport des salariés. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• le trajet domicile-lieu de travail ;
• les déplacements professionnels ;
• les voitures de fonction et voitures de service ;
• les infractions au Code de la route.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (attestation d’utilisation des transports collectifs, barème fiscale des indemnités kilométriques, détermination de l’avantage en nature véhicule, mise à disposition d’un véhicule de fonction avec possibilité d’utilisation à titre personnel, clause permettant le contrôle régulier de détention du permis de conduire, note de service sur les contraventions pour infraction routière, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.

Nos clients ont aussi acheté

Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
En ligne + Papier
En ligne
à partir de 378 € HT/an
378 € HT/an

Nos engagements

Plus de 40 ans d'expérience au service de nos clients
Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page