TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Dossier – Le règlement intérieur – Editions Tissot – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Dossier – Le règlement intérieur

59,90 HT/an
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En bref

Pour qui ?
  • Personnes en charge des RH
Niveau d'information
  • Approfondi
Formats
  • Dossier
Toutes les informations concernant le règlement intérieur.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le règlement intérieur.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le règlement intérieur.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
Le dossier en format PDF non oui
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
59,90 € HT
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En détail

Le dossier

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quel doit être le contenu du règlement intérieur ? Quelles sont les dispositions interdites, litigieuses ? Quels contrôles peuvent être effectués sur le règlement intérieur ?

Ce dossier d’environ 40 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le règlement intérieur. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 90) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition du règlement intérieur ;
• moment et modalités d’établissement du règlement intérieur ;
• contenu du règlement intérieur ;
• dispositions interdites et litigieuses ;
• contrôle du règlement intérieur.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (règlement intérieur et charte informatique de l’entreprise).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.

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Nos engagements

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Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

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