Dossier – Le règlement intérieur

54,90 HT/an
54,90 HT/an

En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le règlement intérieur.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le règlement intérieur.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le règlement intérieur.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
Le dossier en format PDF non oui
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
54,90 € HT
34,90 € HT

En détail

Le dossier

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés (ce seuil passera à cinquante salariés au 1er janvier 2020 – loi PACTE du 22 mai 2019). Quelles sont les formalités à accomplir ? Quel doit être le contenu du règlement intérieur ? Quelles sont les dispositions interdites, litigieuses ? Quels contrôles peuvent être effectués sur le règlement intérieur ?

Ce dossier d’environ 40 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le règlement intérieur. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition du règlement intérieur ;
• moment et modalités d’établissement du règlement intérieur ;
• contenu du règlement intérieur ;
• dispositions interdites et litigieuses ;
• contrôle du règlement intérieur.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (règlement intérieur et charte informatique de l’entreprise).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.

Nos clients ont aussi acheté

En ligne + Papier
En ligne
à partir de 378 € HT/an
378 € HT/an
Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT

Nos engagements

Plus de 40 ans d'expérience au service de nos clients
Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page