Dossier – Le préavis

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le préavis.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le préavis.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le préavis.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

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En détail

Le dossier

Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur ou le salarié doit respecter lorsqu’il souhaite de sa propre décision mettre un terme au contrat de travail qui les lie (on parle de rupture unilatérale). On le rencontrera donc dans certains cas de démission et de licenciement, mais aussi de prise d’acte de la rupture du contrat.

Quels sont les cas de rupture unilatérale du contrat de travail qui donnent lieu à application d’un préavis ? Quels sont le point de départ du préavis et sa durée ? Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? Quelle procédure suivre en cas de faute commise ou connue pendant le préavis ? Que se passe-t-il en cas de décision de dispense d’exécution du préavis ? Dans quels cas l’indemnité compensatrice de la non-exécution du préavis est-elle due ? Quelles sont les modalités d’indemnisation ?

Ce dossier d’environ 25 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le préavis. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition du préavis ;
• obligations de l’employeur pendant l’exécution du préavis ;
• obligations du salarié et adaptation de ses droits pendant l’exécution du préavis ;
• dispense d’exécution du préavis ;
• indemnité compensatrice de la non-exécution du préavis.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (refus de dispense de préavis en cas de démission, dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

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