Dossier – Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

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54,90 HT/an
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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
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Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
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En détail

Le dossier

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.

Comment élaborer et mettre en œuvre le PSE ? Quel doit être son contenu ? Quels recours peuvent être exercés ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence ou d’insuffisance du PSE ?

Ce dossier d’environ 25 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• élaboration et mise en place du PSE;
• contenu du PSE;
• contrôle judiciaire et administratif du PSE.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (information sur le plan de sauvegarde de l’emploi).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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