Dossier – Le licenciement pour motif économique

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54,90 HT/an
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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le licenciement pour motif économique.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le licenciement pour motif économique.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, informations et mises en garde sur le licenciement pour motif économique.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

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En détail

Le dossier

Le motif économique se définit comme un motif étranger à la personne du salarié et résulte d’une suppression ou transformation de son emploi ou d’une modification refusée du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques au sein de l’entreprise. À quel niveau sont appréciées les conditions caractérisant les difficultés économiques ? Quelle est l’importance de la recherche de reclassement dans la procédure de licenciement ? Quels sont les risques encourus en cas de contentieux ? Quels sont les pièges à éviter ?

Ce dossier d’environ 70 pages aborde toutes les informations à connaître sur le licenciement pour motif économique. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et conditions de légitimité ;
• procédure de licenciement pour motif économique ;
• contrôle judiciaire et sanctions du licenciement pour motif économique.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (propositions de postes de reclassement, convocation à entretien préalable, notification individuelle, notification du projet à la DIRECCTE, lettre d’énonciation des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, lettre informant le salarié d’un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauche, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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