Dossier – Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire

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54,90 HT/an
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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, les informations et les mises en garde sur le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
Le dossier en format PDF non oui
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
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En détail

Le dossier

Le licenciement pour motif non disciplinaire est l’une des mesures que peut prendre l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié. L’insatisfaction de la collaboration avec un salarié peut être due à un manque de compétences, à la non-atteinte de résultats, à une mésentente, à des absences justifiées répétées ou prolongées ou encore à son inaptitude.

Quelles conditions doivent être remplies ? Quels sont les bons réflexes à connaître pour appliquer la procédure adaptée et ne pas encourir de sanctions en cas de contrôle ou de litige ? Ce dossier d’environ 40 pages aborde toutes les informations à connaître avant d’engager une telle procédure. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la notion de cause réelle et sérieuse ;
• les différents motifs non fautifs de licenciement ;
• la procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;
• les conséquences de la rupture du contrat de travail ;
• le contrôle et les sanctions du licenciement personnel pour motif non disciplinaire en cas de non-respect de la procédure, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement nul.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à entretien préalable ; notification de licenciement personnel pour motif non disciplinaire : absences répétées mais justifiées ; accident du travail ; non-atteinte des objectifs ; insuffisance professionnelle ; inaptitude ; etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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