Dossier – Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement moral est lui constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.
Comment prévenir le harcèlement ; le détecter et comment agir ? Quelle est la responsabilité de l’employeur ? Quelles sanctions sont encourues ?

Ce dossier d’environ 25 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 100) et est mis à jour en continu.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :
• faits constitutifs du harcèlement sexuel et du harcèlement moral;
• action en justice ;
• sanctions civiles et pénales ;
• prévention ;
• rôle de l’inspection du travail.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables (Comment réagir face au harcèlement (schéma) et tableau récapitulatif des affichages obligatoires).
• Mises à jour permanentes.

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