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Dossier – Le contentieux de la Sécurité sociale

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En un seul dossier, toutes les informations concernant le contentieux de la Sécurité sociale.

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Informations traitées dans le dossier

  • Gestion d'un contentieux général
  • Gestion d'un contentieux technique avec la Sécurité sociale
  • Déroulement de la procédure d'expertise médicale

1. Complet : l'ensemble des informations à connaître sur le contentieux de la Sécurité sociale.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Le contentieux de la Sécurité sociale peut être général (litiges relatifs au calcul et au montant des prestations versées aux assurés ou ceux liés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie) ou technique (litiges relatifs à l’inaptitude au travail, au taux d’incapacité permanente au travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou encore aux décisions des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (fixation du taux de cotisation, octroi de ristournes ou encore imposition de cotisations supplémentaires)).

Comment gérer un contentieux général ou technique ? Comment introduire un recours devant le tribunal du contentieux de la commission de recours amiable (CRA), devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, devant le tribunal du contentieux de l’incapacité, devant la cour d’appel, etc. ? Quelles sont les issues possibles à ces recours ? Comment se déroule une procédure d’expertise médicale ?

Notre dossier répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le contentieux de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

 

 Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 20 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le contentieux de la Sécurité sociale.
Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • gestion d’un contentieux général ;
  • gestion d’un contentieux technique avec la Sécurité sociale ;
  • déroulement de la procédure d’expertise médicale.

 

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :

– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (contestation de l’imputation d’un accident de trajet au compte employeur, contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d’une maladie professionnelle, contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d’un accident du travail, contestation du taux d’incapacité permanente attribué à un salarié, contestation du taux de cotisations accidents du travail, saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 20
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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