Dossier – Le conseil de prud’hommes

Feuilleter un extrait

Être rappelé par un conseiller
Télécharger la fiche et le bon de commande

En bref

Inclus

Le dossier Les modèles personnalisables

Pour qui ?

Personnes en charge des RH

Niveau d'information

Approfondi

Formats

Dossier

Toutes les informations concernant le conseil de prud’hommes.

Les points forts

Complet
L’ensemble des informations à connaître sur le conseil de prud’hommes.

Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.

2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le conseil de prud’hommes.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

	Dossier en ligne (abonnement annuel)	Dossier PDF
Le dossier en format PDF
Le dossier en ligne (mis à jour en continu)
Les modèles personnalisables
	54,90 € HT 54,90 € HT	34,90 € HT 34,90 € HT

En détail

Le dossier

Le conseil de prud’hommes est au centre du droit du travail : il est à la fois conciliateur et juge, indépendant et proche des intérêts des salariés et des employeurs.

Comment le conseil de prud’hommes est-il constitué ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont les règles de désignation des conseillers prud’homaux ? Quelles sont les obligations du conseiller prud’homal ? Quels sont ses droits ? Quelles sont les formalités à accomplir pour saisir le conseil de prud’hommes ? Quelle est la procédure à suivre ? Qu’est-ce que le référé prud’homal ? Quels sont les recours possibles pour contester la décision du conseil de prud’hommes ? Qui est le défenseur syndical ?

Ce dossier d’environ 80 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le conseil de prud’hommes. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• juridiction de proximité ;
• conseiller prud’homal ;
• procédure devant le conseil de prud’hommes ;
• recours devant le conseil de prud’hommes ;
• coût du procès prud’homal.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (demande de saisine du conseil de prud’hommes, la procédure devant le conseil de prud’hommes, lettre de justification d’une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur), mandat de représentation, demande de convocation devant la formation des référés, demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.