Dossier – Le conseil de prud’hommes

Les points forts

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur le conseil de prud’hommes.

Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Le dossier

Le conseil de prud’hommes est au centre du droit du travail : il est à la fois conciliateur et juge, indépendant et proche des intérêts des salariés et des employeurs.

Comment le conseil de prud’hommes est-il constitué ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont les règles de désignation des conseillers prud’homaux ? Quelles sont les obligations du conseiller prud’homal ? Quels sont ses droits ? Quelles sont les formalités à accomplir pour saisir le conseil de prud’hommes ? Quelle est la procédure à suivre ? Qu’est-ce que le référé prud’homal ? Quels sont les recours possibles pour contester la décision du conseil de prud’hommes ? Qui est le défenseur syndical ?

Ce dossier d’environ 85 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le conseil de prud’hommes. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences (plus de 150) et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• juridiction de proximité ;
• conseiller prud’homal ;
• procédure devant le conseil de prud’hommes ;
• recours devant le conseil de prud’hommes ;
• coût du procès prud’homal.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (demande de saisine du conseil de prud’hommes, la procédure devant le conseil de prud’hommes, lettre de justification d’une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur), mandat de représentation,  demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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