Dossier – Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
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L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

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En détail

Le dossier

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise crée le comité social et économique (CSE). Le CSE opère la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans toute entreprise employant au moins 50 salariés.

Dans toute entreprise employant de 11 à 49 salariés, les délégués du personnel prennent également le nom de CSE.

Le CSE doit être mis en place selon un calendrier défini, en fonction de la date de fin des mandats de représentants du personnel en cours, et au plus tard le 1er janvier 2020.

Devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ? Sous quelle échéance ? Comment fonctionne le CSE (composition de l’instance, ressources, réunions, règlement intérieur) ? Quelles sont les attributions du CSE en matière économique et professionnelle et en matière d’activités sociales et culturelles ? Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? (mise en place, attributions, composition, fonctionnement)

Ce dossier d’environ 50 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• entrée en vigueur et champ d’application du CSE;
• fonctionnement du CSE ;
• attributions du CSE en matière économique et professionnelle ;
• attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ;
• conseil d’entreprise.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à la première réunion du CSE, convocation, ordre du jour et procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE, information de l’employeur sur le cumul et la répartition des heures de délégation, règlement intérieur du CSE).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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