TISSOT_WP_HEADSIDEBAR Dossier – Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise – Editions Tissot – TISSOT_WP_BODYSIDEBAR

Dossier – Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise

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En bref

Pour qui ?
  • Personnes en charge des RH
Niveau d'information
  • Approfondi
Formats
  • Dossier
Toutes les informations concernant le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
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L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.

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En détail

Le dossier

En application des ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) a remplacé les DP, le CE et le CHSCT (ou, le cas échéant, la DUP ou l’instance unique), selon la situation de l’entreprise, au plus tard le 1er janvier 2020.

Devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ? Comment fonctionne le CSE (composition de l’instance, ressources, réunions, règlement intérieur) ? Quelles sont les attributions du CSE en matière économique et professionnelle et en matière d’activités sociales et culturelles ? Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? (mise en place, attributions, composition, fonctionnement)

Ce dossier d’environ 50 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise. Par ailleurs, il contient de nombreuses jurisprudences et est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• entrée en vigueur et champ d’application du CSE;
• fonctionnement du CSE ;
• attributions du CSE en matière économique et professionnelle ;
• attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ;
• conseil d’entreprise.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à la première réunion du CSE, convocation, ordre du jour et procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE, information de l’employeur sur le cumul et la répartition des heures de délégation, règlement intérieur du CSE).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

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