Dossier – Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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54,90 HT/an
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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant le contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître pour rédiger un CDD et le gérer en toute fiabilité.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 100 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est limité à des situations précises. Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations pour rédiger et gérer ce type de contrat en toute fiabilité.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
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Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
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En détail

Le dossier

La loi française privilégie le recours au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est le contrat « de droit commun ». Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est limité à des situations précises et il est même interdit dans certains cas (C. trav., art. L. 1242-1 et suivants).

Il faut donc être prudent lorsque l’on souhaite embaucher en CDD, et ce, à toutes les étapes du contrat :
– dès sa conclusion : le CDD doit, en principe, avoir une durée limitée et est soumis à un rigoureux formalisme; les sanctions encourues par l’employeur, qui ne respecterait pas les prescriptions légales, sont lourdes ;
– pendant son déroulement : le salarié recruté sous CDD doit avoir le même statut que ses collègues embauchés en CDI ; il existe par ailleurs des règles très précises sur la succession de plusieurs CDD ;
– à la fin du contrat : un CDD ne peut prendre fin, sauf exceptions, qu’à l’échéance du terme prévu

Les conditions de recours et de formalisme du contrat à durée déterminée sont impératives, ce dossier d’environ 50 pages vous aidera à les appliquer. Il intègre 2 tableaux récapitulatifs sur les durées des CDD et les sanctions encourues en cas de non-respect de certaines dispositions, plus de 100 jurisprudences et mises en garde. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde pour conclure un CDD en toute fiabilité :
– les cas de recours ;
– la conclusion du CDD ;
– le déroulement du CDD ;
– la cessation du CDD ;
– les documents de fin de contrat.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (CDD pour accroissement temporaire d’activité, CDD pour remplacement d’un salarié absent, CDD pour tâche occasionnelle, CDD à objet défini, CDD senior, rupture anticipée d’un commun accord, avenant de renouvellement, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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