Dossier – L’activité partielle

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant l’activité partielle.

Les points forts

Complet
l’ensemble des informations à connaître sur l’activité partielle.
Actualisé
le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur l’activité partielle.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

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Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
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En détail

Le dossier

L’activité partielle est une période pendant laquelle l’activité professionnelle des salariés est réduite ou suspendue pour cause économique, d’intempéries, de difficultés d’approvisionnement, de transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise. Cette situation doit être justifiée par des difficultés temporaires et être collective.

Comment mettre en œuvre le mécanisme d’indemnisation au titre de l’activité partielle ? Comment l’activité partielle est-elle indemnisée ? Tous les salariés peuvent-ils être indemnisés au titre de l’activité partielle ?

Ce dossier d’environ 15 pages aborde toutes les informations à connaître sur l’activité partielle. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• définition et mise en œuvre du mécanisme d’indemnisation au titre de l’activité partielle ;
• indemnisation des heures d’activité partielle et l’organisation du temps de travail ;
• allocation d’activité partielle ;
• régime de l’indemnisation des salariés pour activité partielle ;
• rémunération mensuelle minimale.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (Consultation du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) ou du comité social et économique : modèle de convocation et ordre du jour) ; information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle ; schéma de demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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Fiable

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Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

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