Dossier – La transaction

Feuilleter un extrait
54,90 HT/an
54,90 HT/an

En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH
  • Représentants du personnel

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant la transaction.

Les points forts

Complet
L’ensemble des informations à connaître sur la transaction.
Actualisé
Le dossier est à jour des derniers textes parus. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur la transaction.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

Dossier en ligne (abonnement annuel)
Dossier PDF
Le dossier en format PDF non oui
Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
54,90 € HT
34,90 € HT

En détail

Le dossier

La transaction est une convention écrite passée entre un salarié et un employeur afin de régler les conséquences de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. Autrement dit, après avoir rompu leur contrat de travail (dans le cadre d’un licenciement, par exemple), les parties vont établir cette convention dans le but de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.

Cette convention permet, en présence d’un litige latent entre les parties, d’éviter la longueur d’une procédure judiciaire, et de disposer d’une certaine souplesse et d’une certaine confidentialité, notamment sur la nature et le montant de l’indemnisation prévue.

Ce dossier d’environ 25 pages aborde toutes les informations à connaître sur la transaction. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la définition de la transaction ;
• les conditions de validité de la transaction ;
• les conséquences de la transaction.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (modèle de transaction avec un salarié « ordinaire », modèle de transaction avec un salarié protégé, tableau récapitulatif).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail le PDF, dès validation de la commande.

Nos clients ont aussi acheté

Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT
En ligne + Papier
En ligne
à partir de 378 € HT/an
378 € HT/an
Dossier en ligne (par an)
Dossier PDF
à partir de 34,90 € HT
34,90 € HT

Nos engagements

Plus de 40 ans d'expérience au service de nos clients
Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page