Dossier – La rupture conventionnelle et la rupture amiable

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant la rupture conventionnelle (individuelle et collective) et la rupture amiable.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître pour procéder à une rupture conventionnelle (individuelle ou collective) ou à une rupture amiable.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 50 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les conseils, les informations et mises en garde pour procéder à une rupture conventionnelle ou à une rupture amiable en toute fiabilité.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

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Le dossier en ligne (Mis à jour en continu) oui non
Les modèles personnalisables oui non
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En détail

Le dossier

La rupture conventionnelle individuelle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. La signature de cette convention se fera à la suite d’un ou de plusieurs entretiens, au cours desquels le salarié et l’employeur peuvent se faire assister.

La rupture conventionnelle individuelle peut-être conclue avec tout salarié d’une entreprise (y compris s’il est détaché auprès d’une entreprise étrangère), sauf avec :

• un apprenti ;
• un salarié en contrat à durée déterminée ;
• un salarié bénéficiant de dispositifs de protection particuliers (plan de sauvegarde de l’emploi, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Dans ces derniers cas, sous certaines conditions, la rupture amiable, est admise.

La rupture conventionnelle collective, issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est applicable depuis le 23 décembre 2017.
Elle permet de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable, dans le cadre de conditions définies collectivement, sans recourir au licenciement et hors contexte de difficultés économiques pour l’entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus : cas de recours, entretiens, formalisation de la convention de rupture, délais, etc. ? Ce dossier traite dans le détail de toutes les informations à connaître sur la rupture conventionnelle (individuelle et collective). Il comprend plus de 70 jurisprudences et mises en garde. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde pour procéder à une rupture conventionnelle ou à une rupture amiable en toute fiabilité :
– Cas de recours ;
– Procédures ;
– Conséquences de la rupture du contrat de travail ;
– Distinction avec les autres modes de rupture.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.

• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle, modèle de convention de rupture conventionnelle, demande d’homologation de la convention de rupture conventionnelle).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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Économique

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