Dossier – La participation

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Inclus

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant la participation.

Les points forts

Complet
l’ensemble des informations à connaître sur la participation.
Actualisé
le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
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Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaître sur la participation.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

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En détail

Le dossier

L’obligation de mise en place de la participation s’impose aux entreprises qui occupent habituellement au moins 50 salariés. Les entreprises n’atteignant pas cet effectif peuvent mettre en place ce régime de façon volontaire.

Comment apprécier cette condition d’effectif ? Comment mettre en place un régime de participation dans votre entreprise ? Qu’est-ce que la réserve spéciale de participation ? Comment la calculer ? Quels critères de répartition prendre en compte ? Quel est le régime juridique, social et fiscal de la participation ?

Ce dossier d’environ 25 pages répond à toutes ces questions et aborde les informations à connaître sur la participation. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :
• la participation obligatoire ou volontaire ;
• les accords de participation ;
• la réserve spéciale de participation ;
• la gestion des fonds inscrits à la réserve spéciale ;
• le régime juridique, social et fiscal de la participation.

Modalité de règlement de la commande :
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