Dossier – La modification du contrat de travail

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant la modification du contrat de travail.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur la modification du contrat de travail.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur la modification du contrat de travail.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

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Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
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En détail

Le dossier

Il y a modification du contrat de travail lorsque l’on touche à un élément contractuel, c’est-à-dire un élément qui a été déterminant pour l’employeur et le salarié lors de la signature du contrat de travail et dès lors qu’un élément essentiel de la relation de travail est remis en cause. Dans ces cas, l’accord de l’employeur et du salarié est nécessaire pour opérer cette modification. À l’inverse, si la modification ne relève pas d’un élément essentiel du contrat, mais simplement des conditions d’exécution du contrat, il y a changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer unilatéralement, c’est-à-dire sans l’accord du salarié.

Comment distinguer la modification du contrat de travail et du changement des conditions de travail ? Quels sont les éléments du contrat de travail essentiels par nature ? Comment procéder à la modification du contrat de travail ? La réponse du salarié doit-elle être exprès ou tacite ? Quelles sont les conséquences en cas d’acceptation du salarié ? En cas de refus ? Etc.

Ce dossier d’environ 30 pages répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur la modification du contrat de travail. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• situations constitutives d’une modification du contrat de travail ;
• modalités de mise en œuvre de la modification du contrat de travail ;
• conséquences de la décision du salarié.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (lettre au salarié suite au déménagement de l’entreprise entraînant une modification du contrat de travail, lettre informant le salarié de la suppression de périodes d’astreinte systématiques, modification du contrat de travail pour motif personnel ou pour motif économique : proposition de l’employeur, notification d’une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail : proposition de l’employeur).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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