Dossier – La maternité

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En bref

Pour qui ?

  • Personnes en charge des RH

Niveau d'information

  • Approfondi

Formats

  • Dossier
Toutes les informations concernant la maternité.

Les points forts

Complet
L'ensemble des informations à connaître sur la maternité.
Actualisé
Le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre en ligne.
2 offres pour répondre à vos besoins
Abonnement en ligne d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable.

L'offre

Ce dossier vous permet d’obtenir toutes les informations à connaitre sur la maternité.
Pour l’offre en ligne : accès illimité à tous les services pendant 1 an.

Comparatif des offres

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Le dossier en ligne (mis à jour en continu) oui non
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En détail

Le dossier

L’état de grossesse d’une salariée a des conséquences importantes sur l’exécution de son contrat de travail. Celle-ci bénéficie en effet d’un statut particulier. Quels sont précisément les droits dont bénéficie la salariée enceinte, ayant accouché ou adopté ? Des conditions sont-elles à respecter pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de ces congés ? Est-il possible de licencier une salarié enceinte ou de retour de congé de maternité ou d’adoption ?

Ce dossier d’environ 30 pages répond à toutes les questions de droit social portant sur la maternité. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Retrouvez tous les conseils, informations et mises en garde :
• la protection de la femme enceinte tout au long de son contrat de travail ;
• les congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant ;
• le retour de la salariée dans l’entreprise après son congé ;
• la protection de la femme enceinte lors de la rupture de son contrat de travail.

Les modèles personnalisables

Passez à l’action grâce aux outils pratiques en ligne.
• Retrouvez des modèles de documents téléchargeables et personnalisables (déclaration de grossesse : réponse de l’employeur, mutation provisoire d’une femme enceinte : réponse de l’employeur, demande de visite de reprise au service médical, lettre informant le salarié de l’organisation d’une visite de reprise, réponse à une demande de congé parental d’éducation, etc.).
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour permanentes.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
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Nos engagements

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Fiable

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Concret

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Économique

Meilleur rapport qualité-prix du marché

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