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Comité social et économique : agir en instance unique

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Unissez vos compétences pour déployer votre nouveau mandat dans toutes ses dimensions.

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Compris dans l'offre

  • Les fiches thématiques
  • Les articles du Code du travail
  • Les services inclus

1. Des fiches par niveaux pour que chacun trouve sa place et joue pleinement son rôle au sein de l'instance.

2. Des indications précises pour analyser les informations transmises par l'employeur ou collectées auprès des salariés.

3. Des fiches thématiques couvrant tous les aspects du mandat, tant juridiques que relationnels.

Détails de l'abonnement pour une durée d'un an

  Des fiches thématiques par niveau

L’organisation autour de fiches “premiers pas” pour les nouveaux élus ou la découverte de thèmes qui n’avaient jusque-là pas encore été abordés et de fiches “expert” pour les points à approfondir vous permettra de disposer de bases solides et de structurer votre fonctionnement. Quelle que soit votre préoccupation, trouvez rapidement la bonne information et déployez votre mandat dans toutes ses dimensions pour la performance du dialogue social et la protection des intérêts des salariés.

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition
• Sur Internet, les questions/réponses sont mises à jour et enrichies en permanence
• Inclus : Bulletins de veille

Bulletins de veille

Soyez informé au moindre changement !

Vous recevez le récapitulatif des évolutions mises en ligne sur Internet : ajouts, suppressions, modifications…

Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour des contenus.

Support Internet Support papier
Lecture Accès illimité pendant 1 an 1 ouvrage broché
Mises à jour Directement intégrées dans le corps du texte Édition annuelle
Bulletins de veille Récapitulatif trimestriel du contenu des mises à jour par e-mail  
Modèles Personnalisables, téléchargeables, imprimables  
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés Index détaillé de 2 450 mots-clés
Accès aux textes officiels Liens vers les articles du Code du travail cités dans les fiches  
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  Les articles du Code du travail

Accédez aux textes officiels qui régissent le droit du travail : pour chaque fiche, vous retrouvez les articles du Code du travail en rapport avec la thématique.

• Dans l’ouvrage papier, pour chaque fiche, les référence aux articles concernés sont mentionnés.
• Sur Internet, vous retrouvez tous les articles cités, en intégralité et mis à jour chaque semaine.

Support Internet : Support papier :
Lecture Accès illimité pendant 1 an Références intégrées à l’ouvrage broché
Mises à jour Hebdomadaires directement intégrées dans le corps du texte Edition annuelle de l’ouvrage broché
Mode de recherche Moteur de recherche par mots-clés et numéros d’articles Les articles du Code du travail (+ d’autres références officielles) sont associées aux fiches qui leur correspondent

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Les services Tissot inclus

Bulletins de veille trimestriels

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation.

Les modèles personnalisables sur Internet

Passez à l’action grâce aux outils pratiques.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services sur Internet : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour (1 fois par trimestre).

Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d’erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c’est prêt !
• Accès illimité sur Internet pendant 1 an.
• Format personnalisable Word, Excel ou PDF selon les documents.
• Mises à jour en temps réel directement intégrées.

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Cas concrets

Cas 1 : Il n’est pas toujours facile d’articuler ses obligations professionnelles avec la pratique du mandat, notamment pour la prise d’heures de délégation.


Se posait donc la question de savoir comment ces heures seraient payées si nous les prenions en dehors de notre temps de travail. La réponse nous a été fournie de façon très claire dans les fiches « Comité social et économique : agir en instance unique » et nous savons désormais précisément comment procéder.
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Cas 2 : La publication « Comité social et économique : agir en instance unique » est pour moi le moyen le plus efficace pour savoir argumenter face à l’employeur.


Par exemple, l’employeur délivre souvent en réunion des informations qu’il présente comme confidentielles. Dès lors, c’est compliqué pour nous de faire le lien entre la direction et les salariés mais notre documentation nous a permis de distinguer ce qui est vraiment confidentiel de ce qui ne l’est pas, afin que les salariés ne découvrent pas au dernier moment des projets qui peuvent les impacter.
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Cas 3 : Certaines consultations imposent de bien comprendre la problématique de départ et les impacts sur les conditions de travail des salariés, ce qui peut nécessiter de se faire aider par un expert. Mais concrètement comment s’organisent les rapports avec l’expert et qui doit financer son intervention ?


Avec la documentation « Comité social et économique : agir en instance unique », nous avons clairement pu définir sur quoi interroger l’expert et les cas nous permettant de faire prendre en charge ses honoraires par l’employeur.
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