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Affichages obligatoires du Code du travail et affichages recommandés

Meilleure vente

L'essentiel des informations obligatoires à afficher et/ou toutes les informations à diffuser obligatoirement aux salariés (à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ).

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Compris dans l'offre

  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : toutes les informations que la loi impose de diffuser

2. Recommandé : les autres informations à diffuser aux salariés

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations.

Pour simplifier vos démarches et vous garantir un maximum de tranquillité, les Editions Tissot ont conçu pour vous deux affiches couvrant l’ensemble de ces obligations :

AFFICHAGES OBLIGATOIRES DU CODE DU TRAVAIL : l’essentiel des informations obligatoires à afficher voir l’affiche

AFFICHAGES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES PAR LE CODE DU TRAVAIL : l’essentiel des informations obligatoires à afficher + toutes les informations à diffuser obligatoirement aux salariés voir l’affiche

 Comparaison des informations contenues dans les affiches

Informations contenues dans l’affiche Affichages obligatoires du Code du travail Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail
Coordonnées de l’inspection du travail
Coordonnées des secours d’urgence
Coordonnées du médecin du travail
Horaires collectifs de travail
Repos hebdomadaire
Consignes de sécurité incendie
Modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques
Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et de leur emplacement habituel de travail
Interdiction de fumer
Numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations
Ordre des départs en congés payés
Convention(s) collective(s) dont relève l’établissement et accords collectifs (nom, lieu et modalités de consultation)
Lieu de consultation du règlement intérieur
Lieu d’affichage de l’accord de participation
Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination
Textes relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche
Textes concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 750 euros jusqu’ à 10 000 euros (30000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées.

Par ailleurs, « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 60 x 45 cm
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France

 

Conseils d’utilisation :

Pour écrire sur l’affiche : feutre pour plastique (non fourni)
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichage

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichage.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichage : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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