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Textes officiels

Modèles

Dossiers de synthèse

 

Textes officiels

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2019

 Texte officiel
Ce tableau présente les principales charges sociales applicables aux employeurs au 1er janvier 2019.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

 Texte officiel
Le plafond de la Sécurité sociale 2019 sert notamment pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées.

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2019

 Texte officiel
Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur, qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations, est fixée forfaitairement pour 2019 par l’URSSAF.

Frais professionnels : barèmes au 1er janvier 2019

 Texte officiel
Les frais professionnels 2019 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Barèmes des indemnités kilométriques 2018

 Texte officiel
Les indemnités kilométriques que vous versez à vos salariés peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire selon un barème kilométrique fixé par arrêté.
Vous trouverez, ci-après, le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2018.

Saisie et cession sur salaire barème – barème 2019

 Texte officiel
Découvrez le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations, applicable en 2019.

 

Modèles

Modèle de certificat de travail

 Modèle
Les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle de certificat de travail dont vous pourrez vous inspirer pour l’adapter au cas particulier de votre salarié.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

 Modèle 
Les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle de solde de tout compte à remettre à vos salariés en fin de contrat de travail

Modèle de clause de non-concurrence

 Modèle
Afin de vous assurer qu’à l’issue de son contrat de travail un salarié ne se servira pas des connaissances acquises au sein de votre entreprise pour aller travailler chez vos concurrents, vous pouvez insérer au contrat une clause de non-concurrence en utilisant le modèle suivant.

Recueil des souhaits des salariés pour les congés payés

 Modèle 
Afin d’organiser au mieux les congés d’été de vos salariés et de fixer l’ordre des départs, vous devez au préalable recueillir leurs souhaits concernant les dates de vacances.
Pour vous préparer au mieux, nous vous proposons d’utiliser un formulaire à personnaliser.

Entretien annuel : grille d’évaluation

 Modèle
Pour que vous et vos salariés puissiez préparer les entretiens d’évaluation dans les meilleures conditions, nous mettons à votre disposition ces grilles d’évaluation.

 

Dossiers de synthèse

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

 Dossier de synthèse
Les relations collectives sont complétement bouleversées avec la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Présentation des modalités de fonctionnement du CSE.

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2018-2019

 Dossier de synthèse
Présentation sous forme de tableau du calendrier des vacances scolaires 2018-2019.

Reforme des retraites 2014 : synthèse de la loi

Dossier de synthèse 
Nous vous présentons les principales mesures de la réforme des retraites 2014 : allongement de la durée de cotisation, revalorisation des pensions retraite, augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée, etc.

Management : accompagner le départ volontaire

 Dossier de synthèse 
La séparation entre le salarié et l’entreprise est souvent difficile, même quand elle est choisie. Accompagner le collaborateur dans cette démarche est un beau et nouveau challenge pour les managers opérationnels, pour les DRH tout comme pour les responsables de TPE ou PME qui managent leurs équipes en direct.

Préavis : schéma récapitulatif

 Dossier de synthèse 
Licenciement, démission ? Pour aborder de manière simple et efficace la question du préavis, nous vous proposons un schéma synthétique. Vous y trouverez un récapitulatif des différentes modalités d’application et de dispense du préavis.

Les entretiens-clés du manager

 Dossier de synthèse
Découvrez les entretiens majeurs qui faciliteront votre mission de manager (entretien de recrutement, entretien d’évaluation, entretien de recadrage, etc.) et aideront vos collaborateurs à stimuler et accroître leurs potentiels.

Salariés en forfait jours – calcul du nombre de jours de repos en 2019

 Dossier de synthèse
Les Editions Tissot mettent à disposition la méthode de calcul utilisée pour l’année 2019 afin de connaitre le nombre de jours de repos des salariés en forfait jours afin qu’ils respectent leur forfait de 218 jours.

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves

 Dossier de synthèse
Retrouvez un tableau indicatif d’exemples de fautes ayant été reconnues comme graves par les juges.

Synthèse des arrêtés de fusion et d’élargissement des champs conventionnels

 Dossier de synthèse
Retrouver toutes les conventions collectives qui ont fusionné

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