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Le comité social et économique : agir en instance unique

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heures délégation suppléant.jpg

Les élus suppléants ne disposent pas de droit d’heures de délégation. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent obtenir des heures de délégation leur permettant d’obtenir un maintien de rémunération pour le temps passé à réaliser les missions liées à leur mandat.

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risque grave.jpg

Si le CSE décide de recourir à un expert en cas de risque grave, le risque doit être identifié et actuel. Il doit précéder l’expertise, dont les frais seront à la charge de l’employeur. Mais que recouvre la notion de risque actuel ?

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désaccord.png

Votre capacité à exprimer votre désaccord lors d’une réunion préparatoire avec les autres élus est fortement liée à votre vision du conflit. Certaines personnes sont plus aptes que d’autres à y faire face.

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passage au CSE.jpg

Le passage à venir en CSE nécessite une préparation particulière pour les élus du CE. Le travail administratif accompli à cette occasion et les décisions prises vont conditionner le fonctionnement futur du CSE.

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