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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Peut-on licencier un salarié qui ne signale pas un dysfonctionnement en matière de sécurité ?

Les travailleurs doivent alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ainsi que de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection (C. trav. art. L.4131-1). Les juges peuvent être particulièrement sévères à l’égard des salariés qui ne respectent pas cette obligation. Ainsi, la Cour de cassation a admis la cause réelle et sérieuse du licenciement d’un salarié n’ayant pas signalé des anomalies et des dysfonctionnements en matière d’hygiène et de sécurité (Cass. soc., 17 mars 2010, n° 08-43.233).

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Formation sécurité et santé au travail : vos obligations

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