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Harcèlement moral et charge de la preuve

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Dès lors que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l’employeur pour démontrer que les agissements ne sont pas constitutifs de faits de harcèlement.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 2015, n° 13–27974