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Conduite sans permis valide d’un salarié : faute grave ou lourde ?

Publié le 25/07/2017 par

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La distinction entre faute grave et lourde n’est pas toujours bien comprise par les employeurs. Illustration avec une affaire soumise aux juges dans laquelle un salarié a sciemment conduit un véhicule de l’entreprise alors qu’il savait que son permis de conduire n’était plus valable : faute lourde ou grave ?

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2017, n° 14–26.071