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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 octobre 2017, n° 16-19.608

Publié le 09/11/2017 à 12:50 par

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Lorsqu’un contrat d’apprentissage fait suite à un premier contrat résilié de façon anticipée, ce second contrat pour achever la formation doit prévoir une période d’essai, la règle des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ne s’appliquant pas.