Santé & sécurité

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Actualités

  Maladie professionnelle

Maladies professionnelles et modification du point de départ de l’indemnisation : que va payer l’employeur ?

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Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Accident du travail

Malaise au temps et au lieu de travail : toujours un accident du travail ?

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En vertu d’une loi de 1898, toute lésion survenue aux temps et lieu de travail est présumée être imputable au travail sauf à en prouver la cause étrangère. Si cette cause étrangère est difficile à rapporter pour les employeurs en règle générale, cela l’est d’autant plus en cas de malaise survenu sur le lieu de travail.

Risques professionnels

Démarches de prévention pour le personnel d’étage dans l’hôtellerie

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Dans le secteur d’activité de l’hôtellerie, près de 80 % des accidents du travail sont liés à la manipulation d’objets, aux chutes avec dénivellation, et aux accidents de plain-pied. Le risque de TMS (troubles musculo-squelettiques) est également très marqué car l’activité physique est très importante au sein de cet environnement contraignant. Dès lors, quelles mesures de prévention mettre en place pour protéger les valets et femmes de chambre ?

Obligations de l’employeur

Obligation de sécurité : son non-respect fait encourir une condamnation pénale pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui

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L’employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le non-respect de cette obligation peut faire encourir diverses condamnations à l’employeur dont certaines relèvent de sa responsabilité pénale. Dans certains cas particulièrement graves, l’infraction pénale peut devenir punissable au titre du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Illustration de ce délit dans le cadre d’une affaire d’exposition à l’amiante.

Accident du travail

Protection en cas d’accident du travail et suspension du contrat de travail

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Le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) bénéficie de dispositions particulièrement protectrices prévues par le Code du travail. Si, par exemple, l’employeur s’aventurait à licencier son collaborateur pendant la période de suspension de son contrat de travail, le licenciement pourrait être annulé… D’où l’intérêt de bien savoir quand prend fin cette suspension de contrat, surtout quand un arrêt maladie succède à un arrêt AT ! Illustration avec un nouvel arrêt de la Cour de cassation.

Risques psychosociaux

Harcèlement sexuel commis par le dirigeant : quelles sanctions pour l’employeur, personne morale ?

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Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits…

Risques psychosociaux

Développer l’engagement organisationnel : quelles pratiques de gestion des ressources humaines ?

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Dans un monde économique où l’environnement concurrentiel et les changements organisationnels s’intensifient, les entreprises du 21e siècle ne peuvent plus uniquement pousser leurs salariés à travailler plus dur. Il devient essentiel d’investir dans les ressources humaines – source d’avantage concurrentiel durable – en misant sur des pratiques qui favorisent le développement d’attitudes et de comportements positifs de la part des employés à l’égard de l’organisation, telles que l’engagement organisationnel affectif.

Risques psychosociaux

Prévenir le stress par la prise en compte du travail émotionnel

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Les émotions au travail font aujourd’hui l’objet d’une attention toute particulière au sein des entreprises, notamment dans le secteur tertiaire dont la valeur ajoutée tient majoritairement à la qualité de service. Les salariés de ce secteur, en contact direct et parfois intensif avec des tierces personnes, sont ainsi confrontés à de fortes exigences sur le plan émotionnel. Comment en tenir compte dans la démarche de prévention du stress et des risques psychosociaux ?

Obligations de l’employeur

L’absence de visites médicales pendant 30 ans ne suffit pas pour résilier le contrat aux torts de l’employeur !

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L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Risques psychosociaux

Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

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Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…

Obligations de l’employeur

Travaux règlementés pour les jeunes mineurs : nouveau formulaire de déclaration

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Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Risques professionnels

Stations-services : comment prévenir les risques lors des opérations de maintenance ?

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Les interventions de maintenance en stations-services sont sources de risques pour les salariés des sociétés intervenantes et les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) tels que ceux liés à la nature des produits et leurs caractéristiques physico-chimique, au risque biologique, à l’environnement de la zone de travail, etc. Comment éviter au maximum les accidents et les maladies professionnels dans ce secteur d’activité ?

Accident du travail

Différencier accident du travail et accident de trajet

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Un salarié a eu un accident alors qu’il rentrait chez lui, un autre s’est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Faut-il déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d’accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l’accident du travail et l’accident de trajet ?

Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Maladie professionnelle

Maladies professionnelles : révision et création de tableaux

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Un décret relatif aux tableaux de maladies professionnelles a été publié. Il vient modifier les tableaux n° 57 et 79, tous deux relatifs aux tristement célèbres « troubles musculo-squelettiques » (TMS), et créer deux nouveaux tableaux.

Tableaux des maladies professionnelles : ce qui a changé au 8 mai 2017

Risques professionnels

Pénibilité des salariés intérimaires : une collaboration indispensable entre entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire

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Le dispositif pénibilité mis en place par la loi du 20 janvier 2014 connaît quelques difficultés d’application au sein des entreprises en raison notamment de son caractère complexe et novateur. Ces difficultés sont d’autant plus renforcées dans le milieu de l’intérim où plusieurs acteurs entrent en jeu afin de répondre à des obligations encore plus spécifiques. Entreprise de travail temporaire (ETT) et entreprise utilisatrice (EU) doivent alors concourir ensemble à la déclaration de la pénibilité des salariés intérimaires.

Maladie professionnelle

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

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A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Risques psychosociaux

Prévention des RPS et management : 7 conseils pour agir au quotidien

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Le manager occupe une place centrale au sein de l’organisation et a donc un rôle clé à jouer pour promouvoir la qualité de vie au travail. Dès lors, comment penser en amont l’organisation du travail et mettre en place des conditions favorisant l’apparition de comportements positifs afin d’anticiper au mieux les points bloquants pour certains collaborateurs ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a défini 7 champs d’action pour agir simplement au quotidien afin de développer le bien-être individuel et collectif au travail.

Risques psychosociaux

Faire évoluer sa pratique professionnelle : le co-développement

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Le traitement des difficultés psychosociales peut s’appréhender de différentes manières. Coaching collectif, analyse de pratiques ou encore co-développement : comment s’y retrouver et savoir dans quelles situations adopter l’une ou l’autre de ces méthodes ? Amandine de Septenville, psychologue sociale de formation, consultante du cabinet Psya, coach et enseignante, nous donne son point de vue sur le co-développement en délimitant ses contours.