Santé & sécurité

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Actualités

  Obligations de l’employeur

Comment assurer l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ?

Publié le 11/04/2018 à 07:00 par

Les lieux et les postes de travail doivent être accessibles aux personnes en situation d’handicap, c’est-à-dire à celles dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, physiques ou mentales. Les employeurs et les maîtres d’ouvrages doivent se conformer aux dispositions en vigueur lors de la conception des lieux de travail et de l’aménagement des postes.

Risques psychosociaux

Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

Publié le 13/06/2017 à 07:06 par

Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…

Obligations de l’employeur

Travaux règlementés pour les jeunes mineurs : nouveau formulaire de déclaration

Publié le 12/06/2017 à 12:01 par

Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Risques professionnels

Stations-services : comment prévenir les risques lors des opérations de maintenance ?

Publié le 08/06/2017 à 07:24 par

Les interventions de maintenance en stations-services sont sources de risques pour les salariés des sociétés intervenantes et les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) tels que ceux liés à la nature des produits et leurs caractéristiques physico-chimique, au risque biologique, à l’environnement de la zone de travail, etc. Comment éviter au maximum les accidents et les maladies professionnels dans ce secteur d’activité ?

Accident du travail

Différencier accident du travail et accident de trajet

Publié le 24/05/2017 à 07:51 par

Un salarié a eu un accident alors qu’il rentrait chez lui, un autre s’est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Faut-il déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d’accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l’accident du travail et l’accident de trajet ?

Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Maladie professionnelle

Maladies professionnelles : révision et création de tableaux

Publié le 22/05/2017 à 08:11 par

Un décret relatif aux tableaux de maladies professionnelles a été publié. Il vient modifier les tableaux n° 57 et 79, tous deux relatifs aux tristement célèbres « troubles musculo-squelettiques » (TMS), et créer deux nouveaux tableaux.

Tableaux des maladies professionnelles : ce qui a changé au 8 mai 2017

Risques professionnels

Pénibilité des salariés intérimaires : une collaboration indispensable entre entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire

Publié le 22/05/2017 à 07:04 par

Le dispositif pénibilité mis en place par la loi du 20 janvier 2014 connaît quelques difficultés d’application au sein des entreprises en raison notamment de son caractère complexe et novateur. Ces difficultés sont d’autant plus renforcées dans le milieu de l’intérim où plusieurs acteurs entrent en jeu afin de répondre à des obligations encore plus spécifiques. Entreprise de travail temporaire (ETT) et entreprise utilisatrice (EU) doivent alors concourir ensemble à la déclaration de la pénibilité des salariés intérimaires.

Maladie professionnelle

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

Publié le 19/05/2017 à 07:45 par

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Risques psychosociaux

Prévention des RPS et management : 7 conseils pour agir au quotidien

Publié le 17/05/2017 à 08:20 par

Le manager occupe une place centrale au sein de l’organisation et a donc un rôle clé à jouer pour promouvoir la qualité de vie au travail. Dès lors, comment penser en amont l’organisation du travail et mettre en place des conditions favorisant l’apparition de comportements positifs afin d’anticiper au mieux les points bloquants pour certains collaborateurs ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a défini 7 champs d’action pour agir simplement au quotidien afin de développer le bien-être individuel et collectif au travail.

Risques psychosociaux

Faire évoluer sa pratique professionnelle : le co-développement

Publié le 17/05/2017 à 08:16 par

Le traitement des difficultés psychosociales peut s’appréhender de différentes manières. Coaching collectif, analyse de pratiques ou encore co-développement : comment s’y retrouver et savoir dans quelles situations adopter l’une ou l’autre de ces méthodes ? Amandine de Septenville, psychologue sociale de formation, consultante du cabinet Psya, coach et enseignante, nous donne son point de vue sur le co-développement en délimitant ses contours.

Accident du travail

Contester un accident du travail : effet et procédure

Publié le 05/05/2017 à 08:09 par

L’employeur qui souhaite contester un accident du travail doit formuler des réserves motivées lors de la déclaration, portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident. Cela oblige alors la CPAM à ouvrir une enquête.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Obligations de l’employeur

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

Publié le 04/05/2017 à 08:42 par

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Obligations de l’employeur

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Publié le 03/05/2017 à 07:38 par

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (schéma)

Risques professionnels

Le vieillissement actif au travail : un nouvel accord cadre européen

Publié le 02/05/2017 à 08:32 par

Le 8 mars dernier a été signé un accord cadre européen. Cet accord a un double objectif : créer un environnement et une organisation du travail dans de bonnes conditions tout au long de la vie afin de pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite en bonne santé, et promouvoir le transfert de connaissances et de compétences entre les générations.

Risques professionnels

Journée mondiale de la sécurité et santé au travail 2017

Publié le 26/04/2017 à 07:25 par

Le 28 avril 2017, c’est la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail. Cette journée vise à promouvoir dans le monde entier une culture de la sécurité et de la santé au travail. A l’occasion de cette 14e edition, l’Organisation internationale du travail a souhaité zoomer sur la nécessité d’améliorer la capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la SST.

Risques psychosociaux

Qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire : résultats du baromètre 2016

Publié le 26/04/2017 à 07:22 par

Trois ans après la première édition, un nouveau baromètre national évalue la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire. Basée sur 6152 retours, cette étude permet de faire le point sur les facteurs de risques et facteurs de qualité de vie au travail de ce secteur d’activités.

Inaptitude professionnelle

Consultation des délégués du personnel en cas d’inaptitude : que se passe-t-il s’il n’y a pas de DP ?

Publié le 25/04/2017 à 07:42 par

La consultation des délégués du personnel sur le reclassement d’un salarié est en principe obligatoire lorsque l’inaptitude du salarié est professionnelle mais aussi, depuis le 1er janvier 2017, non professionnelle. Mais comment faut-il procéder lorsque l’entreprise n’a pas de DP ?

Accident du travail

AT-MP et faute inexcusable : deux nouveaux préjudices réparables

Publié le 24/04/2017 à 07:56 par

Lors des demandes de réparation liées aux AT-MP dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur, deux nouveaux postes de préjudices (le préjudice d’établissement et le préjudice permanent exceptionnel) sont réparables s’ils sont distincts de ceux indemnisés par le Code de la Sécurité sociale. La caractérisation de ces deux nouveaux préjudices particuliers est à souligner !

Accident du travail

Faute inexcusable : l’action en reconnaissance ne peut être dirigée qu’à l’encontre de l’employeur de la victime

Publié le 21/04/2017 à 09:06 par

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. A défaut, il risque de voir sa faute inexcusable engagée. Toutefois, que se passe-t-il lorsque le salarié est mis à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle survient un accident ? Contre qui le salarié peut-il intenter son action : l’employeur ou le donneur d’ordre ?

Risques professionnels

Perturbateurs endocriniens : quelles sources d’exposition et moyens de prévention en milieu professionnel ?

Publié le 21/04/2017 à 08:01 par

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques ou des mélanges, d’origine naturelle ou artificielle susceptibles de modifier le fonctionnement du système endocrinien. Ils sont suspectés de provoquer des effets sur la santé humaine, tels que des pathologies thyroïdiennes, des troubles métaboliques, des atteintes du système reproducteur.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Risques psychosociaux

Le bore-out ou la double peine

Publié le 19/04/2017 à 08:47 par

Le bore-out ? Mais qu’est-ce que c’est que ça ? Encore une nouvelle pathologie liée au travail ? En fait, on pourrait considérer le bore-out comme le petit cousin du burn-out (syndrome d’épuisement par le travail). Alors que ce dernier est parfois surnommé « la maladie des battants » et revêt ainsi un caractère positif (voire enviable ?), le bore-out, lui, souffre d’une image beaucoup moins glorieuse.