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Actualités

Inaptitude professionnelle : l’indemnité spéciale est due en cas de résiliation judiciaire

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsque le salarié est reconnu inapte et que cette inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité spéciale correspondant au double de l’indemnité légale de licenciement. Mais cette indemnité spéciale est-elle due lorsque le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une résiliation judiciaire ?

Faute inexcusable : l’entreprise utilisatrice est responsable de l’accident d’un intérimaire

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsqu’une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, l’entreprise utilisatrice doit garantir l’entreprise de travail temporaire des conséquences financières de la faute.

Les intempéries

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans une profession où les postes de travail sont souvent à l’extérieur, où les matériels sont stockés ou installés à l’air libre, les conditions météorologiques ont une incidence toute particulière sur les conditions de travail et la sécurité des opérateurs. Chute de grues, effondrement d’échafaudages, renversement de banches dus aux rafales de vent, chutes de salariés sur des surfaces rendues glissantes par la pluie ou le gel, etc., les incidents ou accidents liés aux conditions météorologiques sont fréquents.

Risque chimique : projet de dispositif de suivi des salariés

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un dispositif de suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et de catégorie 2 (CMR1 et CMR2) sera expérimenté dans certains secteurs professionnels et certaines zones géographiques.

Réforme de la Médecine du Travail : les changements à venir

Publié le par dans Risques professionnels.

Pourquoi une nouvelle réforme de la médecine du travail après les réformes réglementaires de 2002 et de 2004 ? Deux éléments peuvent en être à l’origine : la pénurie de médecins du travail et l’évolution de certaines problématiques telles que les troubles musculo-squelettiques TMS, les cancers professionnels et les troubles psycho-sociaux.