Santé & sécurité

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Actualités

  Accident du travail

Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées

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A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.

Obligations de l’employeur

Management de la santé et de la sécurité : nouvelle norme OHSAS 18001

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Depuis 1999, il est possible de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001. Ce référentiel a été revu et la nouvelle version est applicable depuis le 1er juillet 2009. Elle n’apporte pas d’exigences « révolutionnaires » mais des précisions. Seule la dimension santé devient plus importante.

Equipements de protection (EPI)

Équipements de travail : quelles prescriptions minimales de sécurité et de santé respecter ?

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L’employeur doit avoir recours aux équipements de protection individuelle (EPI) lorsque les moyens de protection collectifs s’avèrent insuffisants et que des risques résiduels subsistent. Les EPI peuvent être classés en plusieurs familles, selon les parties du corps à protéger. Ils doivent être adaptés, efficaces et le moins gênants possible.

Maladie professionnelle

Maladies professionnelles et troubles musculo-squelettiques : précisions sur la notion d’exposition « habituelle » au risque

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Pour qu’une maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l’origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. Mais cette exigence n’implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l’activité du salarié.

Sécurité et santé au travail

Travailleurs handicapés : les lieux de travail devront être plus accessibles et sécurisés

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De nouvelles règles d’accessibilité et de sécurisation des lieux de travail en faveur des personnes handicapées entreront en vigueur à compter du 24 avril 2010. Toutes les entreprises ne sont pas concernées, mais si vous l’êtes, il est temps de vous préparer pour prendre les mesures qui s’imposent !

Obligations de l’employeur

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place

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Le télétravail occupe une place de choix dans l’actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)… Il s’agit en effet d’une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l’activité de l’entreprise. Encore faut-il bien le préparer et s’y prendre à l’avance…

Risques professionnels

Soudage à l’arc électrique : risques et mesures de prévention

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Le soudage à l’arc électrique est une technique très utilisée dans les ateliers, sur les chantiers pour effectuer des travaux de maintenance et de réparation et dans les espaces confinés tels que cuves, silos, puits, etc. Lors des opérations de soudage, les travailleurs peuvent être exposés à un ou plusieurs risques combinés.

Sécurité et santé au travail

Plan de continuité d’activité : dispense de déclaration des données personnelles

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Pour faire face à la pandémie de grippe A et élaborer votre plan de continuité d’activité (PCA), vous pouvez avoir besoin d’informations personnelles concernant vos salariés : coordonnées, situation familiale, équipement informatique personnel, etc. A titre exceptionnel, la CNIL dispense les entreprises de déclarer ces fichiers informatiques.

Obligations de l’employeur

Grippe A : préparer au mieux l’entreprise contre le risque de pandémie

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Protéger ses salariés contre la grippe A, organiser l’activité de l’entreprise malgré un taux d’absentéisme élevé, etc. Anticiper toutes ces mesures de prévention pour faire face à la pandémie de grippe A demande de l’organisation. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial « grippe A en entreprise ».

Accident du travail

Accidents du travail et maladies professionnelles : la procédure d’instruction des déclarations est modifiée

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A compter du 1er janvier 2010, certaines règles du Code de la Sécurité sociale seront modifiées pour limiter les contentieux. Les procédures d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle par les caisses d’assurance maladies sont en première ligne.

Risques professionnels

Nouvelle directive « Machines » : ce qui change pour vous

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La directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006 sera applicable à la fin de l’année. Elle modifie les exigences en matière de sécurité, introduit des nouvelles règles pour les quasi-machines et une nouvelle procédure d’assurance qualité. En tant que fabricant ou utilisateur de machines, comment cette nouvelle directive peut-elle vous impacter ?