Santé & sécurité

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Actualités

  Maladie professionnelle

Maladies professionnelles et modification du point de départ de l’indemnisation : que va payer l’employeur ?

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Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Risques professionnels

Bruit : comment améliorer l’acoustique dans les espaces de travail ouvert ?

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Les espaces de travail ouverts, tels que les centres d’appels téléphoniques, les halls d’accueil ou encore les bureaux paysagers exposent les salariés à différents types de risques, dont le bruit. Ce dernier peut nuire à la qualité du travail, diminuer les performances de mémorisation, générer des troubles physiologiques, etc. Pour répondre à cette problématique, une nouvelle norme française a été élaborée.

Risques professionnels

Harcèlement sexuel : #UneFemmeSurCinq : la campagne de sensibilisation du Défenseur des droits

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Dans les suites de l’affaire Weinstein, après #metoo et #BalanceTonPorc, une nouvelle initiative a été prise pour combattre le harcèlement sexuel. Le 15 février, le Défenseur des droits a en effet lancé une campagne de communication pour inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à faire valoir leurs droits : #UneFemmeSurCinq.

Inaptitude professionnelle

Licenciement fondé sur l’invalidité du salarié : la nullité est encourue !

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L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf si cela repose sur la constatation officielle de son inaptitude par le médecin du travail. Or qu’en est-il de la déclaration d’invalidité du salarié : est-ce une preuve de son inaptitude et cela permet-il de licencier le salarié ? Illustration ici avec le cas d’une salariée licenciée en raison de fautes lourdes et de son invalidité…

Obligations de l’employeur

Compte professionnel de prévention : décryptage

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Le compte professionnel de prévention vise à aider entreprises et salariés à mieux gérer les conséquences sur la santé des risques à effets différés. Des décrets pris en application des ordonnances Macron précisent le fonctionnement de ce compte. Pourquoi et comment l'alimenter ? Quelle utilisation pour les salariés ? Découvrez-le en parcourant cet article.

Risques psychosociaux

Les équipes de travail semi-autonomes : un mode d’organisation innovant pour les entreprises

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Pour faire face aux enjeux économiques contemporains, les innovations organisationnelles tendent à s’appuyer sur une plus grande participation et responsabilisation des employés. Les équipes de travail semi-autonomes, nouvelle forme d’organisation du travail, permettent ainsi aux entreprises de mieux s’ajuster, à condition de bien en comprendre le fonctionnement.

Obligations de l’employeur

Départ anticipé à la retraite pour pénibilité : l’impact de la réforme du compte de prévention de la pénibilité

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Le salarié peut partir à la retraite de manière anticipée dans trois cas : pour carrière longue, s’il souffre d’un handicap lourd et, depuis 2011, pour pénibilité avérée à un ou plusieurs facteurs de risques figurant au compte de pénibilité. L’une des ordonnances Macron a réformé le compte de prévention de la pénibilité (du C3P au C2P) notamment en retirant 4 risques d’expositions sur 10.

Risques psychosociaux

Affections psychiques au travail : de la connaissance à la prévention

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Les troubles psychosociaux peuvent se traduire par de l’absentéisme ou de la maladie ordinaire, difficile à analyser pour les entreprises. La récente publication de l’Assurance Maladie sur les affections psychiques liées au travail permet de mieux cerner le sujet. De la connaissance à la prévention en passant par le cadre légal, cap sur les troubles psychosociaux.

Inaptitude professionnelle

Inaptitude du salarié : quelle partie doit organiser la 2nde visite médicale?

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Jusqu’en janvier 2017, l’inaptitude d’un salarié ne pouvait être constatée, sauf exceptions, qu’à l’issue de 2 examens médicaux. Une fois la 1ère visite médicale passée, chacune des parties savait donc qu’un second examen aurait lieu… Appartenait-il à l’employeur de l’organiser ? Et s’il ne le faisait pas, la procédure pouvait-elle lui être opposée si l’examen avait quand même lieu ?

Temps de travail

Forfait jours : employeur, assurez efficacement le suivi effectif de la durée du travail !

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La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. Une de vos obligations principales consiste à assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail. La Cour de cassation étant intransigeante en la matière, comment éviter une condamnation ?

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Obligations de l’employeur

Ex « pénibilité » et négociation d’accord de prévention : quoi de neuf ?

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L’une des ordonnances Macron était consacrée à la prévention et à la « prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Autrement dit, à la « pénibilité ». Des décrets étaient attendus pour finaliser le dispositif. L’un d’entre eux porte sur l’obligation de négocier : décryptage!

Inaptitude professionnelle

Procédure de contestation des avis d’aptitude: changement au 1er janvier 2018

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L’employeur ou le salarié peut contester les avis médicaux, les propositions, indications ou conclusions écrites émis par le médecin du travail. La procédure de contestation afférente fait l’objet de profonds changements. Une première réforme, intervenue en août 2016 a été à nouveau modifiée par les ordonnances Macron et ses décrets d’application.

Obligations de l’employeur

AT/MP : abondement du CPF pour un taux minimal d’IPP de 10 %

par

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente minimal de 10 %, il bénéficie d’un abondement de 500 heures complémentaires sur son compte personnel de formation en vue d’une reconversion professionnelle. Quelles sont les conditions relatives à l’accès de cet abondement pour une formation qualifiante ?

Sécurité et santé au travail

Conduites addictives au travail : de nouvelles ressources de prévention

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Le portail addictaide.fr/travail a été récemment mis en ligne par le Fonds actions addictions. Soutenu par le ministère du Travail et la mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives, il rassemble les informations sur la prévention et la prise en charge des addictions en milieu de travail. L'occasion de faire le point sur le sujet.

Risques psychosociaux

Stress au travail : un quart des salariés français en état « d’hyper stress »

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Parfois qualifiée de maladie du 21e siècle, le stress chronique ou hyper stress touche de plus en plus de salariés. Selon l’Observatoire du Stress au travail, le cabinet Stimulus pointe un taux de 24 % de salariés en situation d’hyper stress, qui correspond à un niveau de stress si élevé qu’il met leur santé en danger.

Sécurité et santé au travail

Lancement d’une mission sur la santé au travail

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Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé viennent de lancer une mission sur la santé au travail. Trois personnalités (Jean-François Naton, représentant syndical, Charlotte Lecocq, députée et Bruno Dupuis, consultant en stratégie sociale) sont ainsi chargées de dresser un état des lieux et de formuler des propositions d’ici au 31 mars 2018.

Sécurité et santé au travail

Salariés seniors : préserver la santé au travail à long terme

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Le Conseil d'orientation des retraites a organisé un colloque sur le thème « Emploi des seniors et vieillissement actif en Europe ». De la discrimination à l'usure professionnelle, quels sont les risques pour la santé au travail des seniors ? Comment mieux prévenir sur le long terme ? Coup de projecteur sur les travailleurs vieillissants.

Inaptitude professionnelle

Inaptitude d’origine professionnelle : absence d’effet de la décision de la CPAM

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Si un collaborateur est déclaré inapte à son poste de travail, à quelles conditions l’employeur doit-il appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ? En particulier, peut-il estimer que si la CPAM n’a pas reconnu le caractère professionnel d’un accident, il n’a pas à appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ?

Risques psychosociaux

Le vrai/faux du burn-out : tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre le syndrome d’épuisement professionnel

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Pour beaucoup, le « burn-out » se résume à une forme de déprime au travail, à un sujet médiatique et à des histoires du type : « Un jour, je n’ai plus pu me lever » ou encore « J’ai craqué en réunion face à mon patron ». En dehors des personnes concernées, bien souvent démunies lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qu’elles traversent, rares sont ceux qui savent ce que le syndrome d’épuisement professionnel (autre nom du burn-out) signifie et ce qu’il engendre.

Risques psychosociaux

La déviance positive : la clé du changement efficace pour les entreprises

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Comment accompagner les entreprises dans le changement de manière efficace ? A l’heure où les organisations sont sommées de se transformer et d’évoluer rapidement dans des environnements concurrentiels, il convient de se pencher sur les comportements transgressifs et innovants des salariés qui visent à apporter un bénéfice à l’organisation.

Obligations de l’employeur

Faute inexcusable de l’employeur : peut-elle être exclue en cas de mesure de prévention ?

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Si un collaborateur est victime d’une maladie professionnelle, il bénéficie en principe d’une réparation forfaitaire. Tout principe comportant son exception, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire si la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Des mesures de prévention permettent-elles de ne pas prendre ce risque ?