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Actualités

Prévention du risque électrique : quelles obligations pour le maitre d’ouvrage ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En 2010, quatre décrets ont été introduits dans le Code du travail définissant des nouvelles règles de prévention du risque électrique. Ces règles sont désormais appliquées aux maîtres d’ouvrages lors de la conception et de la réalisation des installations électriques des bâtiments à construire ou réaménager, avec ou sans permis de construire.

Le risque électrique (schéma)

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Le programme d’aide aux employés

Publié le par dans Risques psychosociaux.

PAE (ou EAP dans sa version anglaise) est l’acronyme de Programme d’Aide aux Employés. C’est un service professionnel de counseling et conseils à destination des employés d’une organisation. Strictement confidentiel, il consiste à offrir de l’aide concernant des questions personnelles, des difficultés et des défis professionnels. Les PAE sont aujourd’hui de plus en plus proposés par les entreprises afin de prévenir les risques psychosociaux.

Le diagnostic de gestion des déchets de démolition

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition

Préjudice causé au CHSCT : des dommages et intérêts peuvent être réclamés !

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Si la jurisprudence avait déjà accordé la personnalité juridique au CHSCT depuis de nombreuses années, désormais, les juges considèrent que le CHSCT est en droit de réclamer réparation d’un dommage que lui cause l’atteinte portée par l’employeur à ses prérogatives. Peu importe que le législateur n’ait pas doté cette instance d’un budget de fonctionnement : la personnalité morale lui permet en effet de disposer et de gérer des sommes mises à sa disposition.

Mise en place du compte pénibilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le compte personnel de pénibilité (C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application ont suivi au nombre de 5. Une instruction vient désormais préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P en 2015, première année d’existence du dispositif.

Le refus d’adapter le poste de travail est constitutif d’un harcèlement moral

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Attention, si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail, une situation de harcèlement moral peut être reconnue.

La mobilisation des CHSCT face à l’illettrisme

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CHSCT doivent se mobiliser pour changer la donne.

Les risques liés aux manutentions manuelles sur les chantiers de Bâtiment

Publié le par dans Risques professionnels.

Les risques liés aux manutentions manuelles sur les chantiers du Bâtiment nécessitent la mise en oeuvre de mesures de prévention efficaces. Pour cela, l’ensemble des acteurs concernés, tels que la maîtrise d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les coordonnateurs SPS doivent s’engager en amont des projets dans la mise en oeuvre d’une véritable démarche de prévention.

Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

Publié le par dans Risques professionnels.

Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.

Pilotage du travail et risques psychosociaux

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le stress au travail peut découler d’une inéquation entre les objectifs fixés aux salariés et les moyens qui leur sont donnés. Parmi les facteurs organisationnels pouvant entraîner des risques psychosociaux au travail, on trouve les modes de fixation des objectifs imposés aux salariés et d’évaluation de leur travail par leur hiérarchie. L’enquête Sumer 2010 fournit des données et permet d’observer les éventuels liens entre les modalités de pilotage du travail et l’exposition des salariés aux facteurs de risques psychosociaux.

Etablir les raisons d’un accident grâce à l’arbre des causes

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un accident survient dans l’entreprise, il est toujours difficile de l’analyser « à chaud », afin de prendre les mesures qui s’imposent. Utiliser l’arbre des causes permet d’obtenir une description objective des faits, de reconstituer le processus accidentel, d’en identifier les facteurs jusqu’à trouver son origine, de façon à proposer des actions de prévention pour qu’il ne se reproduise pas.

Construire un arbre des causes