Santé & sécurité

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Actualités

  Maladie professionnelle

Maladies professionnelles et modification du point de départ de l’indemnisation : que va payer l’employeur ?

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Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Obligations de l’employeur

Sauveteurs secouristes du travail : le badge est-il obligatoire ?

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La législation impose à l’employeur de disposer d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier occupant 20 personnes pendant plus de 15 jours. Ce sauveteur secouriste du travail (SST) obtient un certificat à l’issue d’une formation dont les modalités sont déterminées par une circulaire de la CNAMTS.

Sécurité et santé au travail

Prévention de la désinsertion professionnelle : déclaration d’engagement du COCT

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Sur le sujet de la « prévention de la désinsertion professionnelle » (« PDP » pour les initiés) et du maintien en emploi, l’actualité est riche…Alors que le Rapport IGAS (prévention de la désinsertion professionnelle des salarié malades ou handicapés) est paru en décembre, comptant pas moins de 30 recommandations, le COCT vient de publier une déclaration pour renouveler son engagement sur ce thème.

Risques professionnels

Changement climatique : quelles conséquences sur les risques professionnels ?

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Dans son rapport rendu public en avril 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) analyse l’impact du changement climatique pour les conditions de travail. Découvrez-en les principaux enseignements : évolutions du climat en France, conséquences sur les risques professionnels et premières pistes de prévention.

Sécurité et santé au travail

Journées de la sécurité routière au travail : cap sur la 2e édition !

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La semaine dernière, la Sécurité routière a lancé la 2e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1ère cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2017…

Obligations de l’employeur

Discriminations au travail : quels constats du Défenseur des droits pour 2017 ?

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Le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits est l’occasion de faire un état des lieux des discriminations dans l’emploi. Principaux constats, zoom sur les sujets de l’origine, du handicap, de la grossesse et du sexisme, actions de prévention sur lesquelles s’appuyer… autant d’éclairages qui vous aideront à améliorer vos pratiques.

Sécurité et santé au travail

Médecin du travail faisant un lien entre état de santé du salarié et travail : gare à la sanction

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Le médecin du travail, professionnel de santé amené à examiner les salariés et à connaître les conditions de travail de leur entreprise, commet-il une faute en faisant un lien entre état de santé et travail ? Le Conseil de l’Ordre des médecins s’est de nouveau prononcé en sanctionnant un médecin du travail.

Obligations de l’employeur

Souffrance au travail : l’employeur qui décide de sanctionner le salarié plutôt que de l’aider s’expose à la prise d’acte

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L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. Un enseignant en arrêt maladie en raison de l’agressivité de l’un de ses élèves et à l’encontre duquel l’employeur a envisagé de prononcer une sanction peut-il prendre acte de la rupture ?

Sécurité et santé au travail

Intelligence artificielle : quelles seront les conditions de travail de demain ?

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Le 28 mars 2018, France Stratégie et Cédric Villani ont dévoilé leurs rapports sur l’intelligence artificielle et l’emploi, intégrant la question de son impact sur les conditions de travail. Entre risques et opportunités, focus sur ces analyses et les clés pour concilier au mieux intelligence artificielle et qualité de vie au travail des salariés.

Risques professionnels

Branche AT-MP : quand patronat et syndicats appellent le Gouvernement à « passer de la parole aux actes »

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La mission Santé travail conduite par Charlotte Lecocq, députée, Bruno Dupuis, consultant et Henri Forest de la CFDT doit rendre ses conclusions d’ici le 30 avril prochain, notamment sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels en France. A cette occasion, les partenaires sociaux de la branche AT-MP ont tenu à faire entendre leurs voix dans un communiqué adressé au Gouvernement…

Risques professionnels

Risques professionnels : inspection commune pour l’intervention d’une entreprise extérieure

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L’interférence des activités ou encore la méconnaissance des locaux liées à l’intervention d’une entreprise extérieure engendre des risques professionnels supplémentaires. Afin de les prévenir, une inspection commune doit être menée par le chef de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise intervenante.

Inaptitude professionnelle

Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale de licenciement : et s’il y a un trop-perçu ?

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En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, la réglementation prévoit des mesures spécifiques en faveur du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Parmi elles figure le versement d’une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l’indemnité légale : de quoi crisper les parties sur la question de l’origine professionnelle - ou non - de l’inaptitude.

Obligations de l’employeur

Comment assurer l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ?

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Les lieux et les postes de travail doivent être accessibles aux personnes en situation d’handicap, c’est-à-dire à celles dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, physiques ou mentales. Les employeurs et les maîtres d’ouvrages doivent se conformer aux dispositions en vigueur lors de la conception des lieux de travail et de l’aménagement des postes.

Risques professionnels

Leptospirose : limitez le risque de transmission !

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Transmise par les rongeurs, la leptospirose est en augmentation : Santé publique France rapporte un doublement du nombre de cas ces dernières années. De la définition de cette maladie aux actions possibles en passant par le cadre réglementaire, nous vous proposons une mise à niveau sur le sujet, afin de renforcer vos mesures de prévention de ce risque biologique.

Risques psychosociaux

Travail et bien-être psychologique : pour le meilleur et pour le pire ?

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Le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique ? Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux qui jouent le plus ? Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être ? Autant de questions posées lors de l’enquête conditions de travail-risques psychosociaux (CT-RPS) de 2016 dont les résultats viennent d’être publiés par la DARES.

Risques professionnels

Management par la peur : l’entreprise peut être condamnée !

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L’employeur est soumis à une obligation de préserver la santé de ses salariés. À cet effet, il doit mettre en place les mesures permettant de prévenir les agissements ayant un impact sur les salariés. Que risque-t-il lorsque les salariés sont victimes de faits constitutifs de harcèlement moral ? Illustration ici avec une série de sept arrêts…

Risques professionnels

Nanomatériaux : le point sur les risques et la prévention

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Nanoparticules, nanotubes, dioxyde de titane. Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans l’industrie et posent de nombreuses questions en termes de risques professionnels : quelles situations d’exposition, quels dangers pour la santé, quel cadre légal, quelles mesures de prévention ? Nous vous proposons une plongée dans le nanomonde pour y voir plus clair.

Risques psychosociaux

Pertinence de la formation

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A l’heure où les budgets de formation diminuent, les habitudes de la formation professionnelle changent puisque la dernière réforme met l’accent sur « l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. »

Risques psychosociaux

Tout savoir sur le Flow : l’expérience optimale au travail

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Le « Flow » est un concept issu de la psychologie positive élaboré par le psychologue hongrois Mihály Csíkszentmihályi en 1988. En français, l’état de flow peut être traduit par « être dans la zone » ou encore par « l’expérience-flux ». Cet état mental est aujourd’hui à l’étude dans les organisations car il possède de nombreux avantages.

Risques psychosociaux

Le surface acting : quand jouer un rôle fait mal au travail

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« Fais attention à tes attitudes et souris un peu, si tu veux évoluer il faut que tu la joues corporate », « je sais que c’est dur mais serre les dents et retiens tes larmes, il ne faut pas qu’ils te voient faible ». Toute ressemblance avec des situations réelles n’est aucunement le fruit du hasard, ces phrases ont été entendues il y a quelques temps dans une entreprise en pleine réorganisation.

Risques professionnels

Ordonnances Macron et ratification : vers une nouvelle visite médicale avant la retraite ?

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En septembre dernier, le Président signait, sous le feu des projecteurs, plusieurs ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ». Une loi était tout de même nécessaire pour ratifier leur contenu : ce texte devrait être publié très prochainement au Journal officiel. Des évolutions sont notamment prévues en santé-sécurité. Zoom sur l’une d’entre elles : la nouvelle visite médicale pour certains seniors.