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Actualités

Inaptitude professionnelle : l’indemnité spéciale est due en cas de résiliation judiciaire

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsque le salarié est reconnu inapte et que cette inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité spéciale correspondant au double de l’indemnité légale de licenciement. Mais cette indemnité spéciale est-elle due lorsque le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une résiliation judiciaire ?

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Ça veut dire quoi, être autonome au travail ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Après les rapports sociaux, les contraintes physiques et l’intensité du travail, une quatrième synthèse de la DARES suite à l’enquête conditions de travail de 2016 se focalise sur l’autonomie au travail. Que recouvre cette dimension ? Quelles populations sont les plus concernées ? Quels sont les risques ? Retrouvez les principales réponses dans cet article.

Gyropodes : risques et mesures de prévention à mettre en place

Publié le par dans Risques professionnels.

Les gyropodes font partie d’une catégorie d’engins appelée engins de déplacement individuel ou personnel (EDI ou EDP). Un gyropode est défini comme un véhicule électrique monoplace, constitué d’une plateforme munie de deux roues sur lequel l’utilisateur se tient debout, d’un système de stabilisation gyroscopique et d’un manche de maintien et de conduite.

Entreprise et cancer : comment faire face à la maladie de ses collaborateurs ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Associer « Entreprise » et « Cancer » peut encore paraître difficile au premier abord. Pourtant, nombre d’organisations se trouvent totalement démunies lorsque leurs collaborateurs doivent faire face à la maladie. Alors… Comment réagir ? Nathalie Vallet-Renart, co-fondatrice de l’association « Entreprise et cancer », nous apporte son éclairage.

Contestation du taux d’IPP par l’entreprise utilisatrice : de l’intérêt à agir sans la qualité

Publié le par dans Accident du travail.

Un employeur peut contester le bien-fondé d’un taux d’IPP attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La particularité de la relation tripartite en matière de travail temporaire, faisant intervenir le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, semble priver cette dernière de cette possibilité.

Conditions de travail : à la croisée de la pénibilité et des risques psychosociaux

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Dans une synthèse de l’enquête « conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016, la DARES s’intéresse aux contraintes physiques et à l’intensité de travail. Des vibrations et poussières à la charge mentale, cette enquête est l’occasion de faire le point sur des éléments essentiels pour la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux.

VIP des apprentis : modèle de l’attestation de suivi

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

A titre expérimental, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut désormais être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Ce dernier doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi dont le modèle vient d’être fixé.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Le risque routier en mission : quelle démarche d’évaluation mettre en place ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’accident de mission est un accident qui se produit alors que le salarié intervient loin de son lieu habituel de travail. De nombreux salariés doivent passer une partie importante de la journée de travail au volant d’un véhicule dans le cadre d’une ou de plusieurs missions pour l’entreprise. En cas d’accident, qui est considéré comme responsable, l’employeur ou le salarié ?

Journées de la sécurité routière au travail : 3e édition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Du 13 au 17 mai 2019, la Sécurité routière a organisé la 3e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la première cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2018…

Contentieux IPP : un nouveau moyen pour contourner la forclusion

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

Accident survenu pendant la pause déjeuner : c’est un accident de travail !

Publié le par dans Accident du travail.

L’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail. Pourtant, qu’advient-il d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner, constitué par l’utilisation d’outils totalement étrangers au travail commandé par l’employeur ? Cet accident doit-il être qualifié d’accident du travail ?

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Dans « risques psychosociaux », il y a « sociaux »

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Les rapports sociaux sont une composante essentielle à prendre en compte dans la prévention des risques psychosociaux : simultanément facteur de protection ou de risque selon les situations, cet axe fait l’objet de l’une des six synthèses établies par la DARES suite à l’enquête conditions de travail – risques psychosociaux de 2016. Découvrez-en les principaux enseignements.

Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

Inaptitude : un nouvel arrêt de travail, délivré postérieurement, peut-il remettre en cause la procédure ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La procédure de constat d’une inaptitude a évolué au cours des dernières années. Pour autant, les interrogations demeurent nombreuses... La Cour de cassation s’est ainsi déjà positionnée par le passé sur la validité d’une procédure, même si un nouvel arrêt de travail est notifié après la date de constat de l’inaptitude. Mais est-ce toujours vrai si le salarié a déclaré une rechute (accident du travail) par la suite ?

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : parution d’un nouveau guide pratique et juridique !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes constitue un objectif à atteindre. C’est donc le 8 mars 2019, date symbolique, que le ministère du Travail a choisi de publier un guide sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : Définir - Prévenir - Agir - Sanctionner. Cet outil, qui se veut « pratique et juridique », comporte une double entrée employeur/salarié. Zoom sur le regard employeurs.